Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Volume 2H. Langlois, 1827 - Political crimes and offenses |
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Common terms and phrases
accusé appeler arrêté arriva assez aurait avaient avant ayant bande bientôt brigands c'était cause celui-ci chargé Charnalet chercher circonstances civile Coignard complices condamnation conduite connaissance Considérant conste coup coupable Cour couteau crime curé d'autres d'avoir déclarations demande demoiselle dépositions dernier devant dire donner effet enfin faisait femme ferme fille fils force frère fusil garde général général Sarrazin gens Gérin heures homme Hutchinson j'ai Jean Buckler jeune jour juge Juif justice l'accusé l'avait l'égard l'un laissé lettre lieu livres lui-même madame main maison malheureux manière mariage Marie Mingrat mois mort moyens n'avait n'était Niort nommé nuit objets parler passé pays peine pendant père personne Pierre Pierre Coignard place police Pontis porte pouvait premier présent président prévenu pris prison procès qu'un quitter rendit répondit reste rien s'était s'il saisir Sarrazin Schinderhannes serait servi service seul sieur sorte suite suivant témoins tion tire tribunal trouvé venait village voleurs
Popular passages
Page 351 - Tous arrêts qui porteront la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité et à temps, la déportation, la détention, la reclusion, la dégradation civique et le bannissement, seront imprimés par extrait. Ils seront affichés dans la ville centrale du département, dans celle où l'arrêt aura été rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l'exécution, et dans celle du domicile du condamné.
Page 27 - Français qui se sera rendu coupable , hors du territoire » du royaume, d'un crime contre un Français, pourra, à son retour en » France, y être poursuivi et jugé s'il n'a pas été poursuivi et jugé en » pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Page 352 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 30 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Page 350 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient été les suites. Art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article 13 relativement au parricide.
Page 351 - Grenette, de la ville de Grenoble; » Et, attendu la contumace dudit Mingrat, ordonne qu'extrait du présent arrêt sera, dans les trois jours, affiché, par l'exécuteur des jugemens criminels, à un poteau qui sera planté au milieu de la principale place publique de la ville de...
Page 351 - ... 472. Extrait du jugement de condamnation sera, dans les trois jours de la prononciation , à la diligence du procureur général ou de son substitut, affiché par l'exécuteur des jugemens criminels...
Page 13 - Camiers, pour faire la pèche. Arrivé au large, et ayant aperçu un brick anglais, il a forcé l'équipage de le conduire à bord de ce bâtiment, sous prétexte qu'il avait l'ordre d'aller en parlementaire. Une fois à bord du brick, il a renvoyé son équipage, après avoir donné au patron une déclaration constatant qu'il avait ordonné à ce Lateau de pèche de le conduire à bord du brick anglais, pour affaire de service.
Page 351 - L'accusé ou la partie civile qui succombera sera condamné aux frais envers l'Etat et envers l'autre partie.
Page 200 - Valon, n'est pas convaincue d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l'exécution...
Bibliographic information
| Title | Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Volume 2 Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Société d'avocats et de publicistes |
| Contributor | Société d'avocats et de publicistes |
| Publisher | H. Langlois, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 27 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |