| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...sous trois mois, à compter de la publication du présent arrêté , les titres de leurs fondations r aux commissions administratives des hospices où ces...fondations ont été faites, ou de ceux qui leur ont été substitués, et auxquels les premiers ont été réunis. ( Art. i" ). L'art. 2 enjoint au conseil général... | |
| France - 1839 - 598 pages
...représentai», présenteront sous trois mois , à compter de la publication du présent arrêté , les titres de leurs fondations , aux commissions administratives...fondations ont été faites, ou de ceux qui leur ont été substitués, et auxquels les premiers ont été réunis. 2. Le conseil général d'administration des... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...représentons, présenteront sous trois mois, à compter de la publication du présent arrêté, les litres de leurs fondations, aux commissions administratives...hospices où ces fondations ont été faites ou de ccui qui leur ont été substitués, cl auxquels les premiers ont été réunis. • 2. Le conseil... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...représentants, présenteront sous trois mois,' ï compter de la publication du présent arrêté, les litres de e les réclamations des citoyens, fondées désormais...simples et incontestables, tournent toujours au maintien substitues, et auxquels les premiers ont été reunis. t. Le conseil général d'administration des... | |
| Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...représentants, présenteront, sous trois mois, à compter de la publication du présent arrêté, les titres de leurs fondations aux commissions administratives des...fondations ont été faites, ou de ceux qui leur ont été substitués et auxquels les premiers ont été réunis. ART. 2. — Le conseil général des hospices... | |
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