 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...yns l«s autres. Si donnons en mandement audit sieur d'Ogeron , Gouverneur desdites Islcs , et autres Officiers qu'il appartiendra que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer selon leur forme et teneur, et de tout le contenu en icelleî , jouir et user... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent cinquante... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Lieutenans des Sièges des Tables de Marbre, Maistres Particuliers etleurs Lieutenans, et tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, etle contenu en icelles garder et observer selon leur formeet teneur, cessa us et faisans cesser tous... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...tenant nosdites cours de parlement , età tous baillis, sénéchaux on leurs lieutenans. et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon Itur forme et teneur : cartel... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...nos amez et féaux les gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement ledict sieur de Bec-de-Lièvre... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...amez et féaux les gens tenant la cour du parlement , et chambre des comptes à Rouen , et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...fassent lire , publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement , paisiblement et perpétuellement ledict sieur de Becdelièvre... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...tenant nos cours de parlement , chambres de nos comptes , cours de nos aides et tous nos autres j-uges et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et regislrer et le contenu garder et faire garder, observer , entretenir de point en point en sa forme... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement de Paris, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...présentes ils fassent lire, publier, et enregistrer, etc., etc. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois de juillet, l'an de grâce .I 634 et de nostre... | |
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Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles... 
