Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 10Félix Alcan, 1895 - Political science |
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... départements et les députés d'un même district , quelquefois au nombre de plusieurs centaines , for- maient un comité séparé présidé par le serdar ou capitaine de district et émettaient , à la pluralité des voix , un vote unique . Quant ...
... départements et les députés d'un même district , quelquefois au nombre de plusieurs centaines , for- maient un comité séparé présidé par le serdar ou capitaine de district et émettaient , à la pluralité des voix , un vote unique . Quant ...
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... départements celui de l'intérieur , celui des finances , celui de la justice . Les trois ministres , d'après l'article 16 , avaient le droit d'assister , pendant la durée de leur charge , aux séances du sénat , après avoir prêté serment ...
... départements celui de l'intérieur , celui des finances , celui de la justice . Les trois ministres , d'après l'article 16 , avaient le droit d'assister , pendant la durée de leur charge , aux séances du sénat , après avoir prêté serment ...
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... départements ou les communes , à la création de nouveaux emplois , à l'organisation des différents pouvoirs , etc. , sont de sa compétence . Comme par le passé , il se compose de dix- sept membres ; comme par le passé , ces membres sont ...
... départements ou les communes , à la création de nouveaux emplois , à l'organisation des différents pouvoirs , etc. , sont de sa compétence . Comme par le passé , il se compose de dix- sept membres ; comme par le passé , ces membres sont ...
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... départements ministé- riels . De plus elle décida que tous les ministres seraient responsables devant le prince et ... département , mais avant de les soumettre au sénat , il les transmettait obligatoirement au conseil des ministres ...
... départements ministé- riels . De plus elle décida que tous les ministres seraient responsables devant le prince et ... département , mais avant de les soumettre au sénat , il les transmettait obligatoirement au conseil des ministres ...
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... départements et des communes pour la création des chemins vicinaux . Encouragés par cet exemple , 62 départements réclamaient à la fin de 1864 l'établisse- ment de lignes nouvelles et 6 départements avaient , à cet effet , voté des ...
... départements et des communes pour la création des chemins vicinaux . Encouragés par cet exemple , 62 départements réclamaient à la fin de 1864 l'établisse- ment de lignes nouvelles et 6 départements avaient , à cet effet , voté des ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 792 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 524 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 703 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 703 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 732 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.