 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port, au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. " Les tarifs de péages institués conformément au présent article... | |
 | Comparative law - 1902 - 978 pages
...par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement on des exemptions totales ou partielles en faveur de...spécifier des péages par unité de trafic différents à rembarquement et au débarquement, suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. « Les tarifs de péages institués conformément au présent article... | |
 | Commercial law - 1893 - 584 pages
...nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. « Les tarifs de péages institués conformément au présent article... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...nature du la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...débarquement, suivant les diverses natures de marchandises, les diverses catégories de voyageurs. » Les tarifs de péages institués conformément au présent... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. « Les tarifs de péages institués conformément au présent article... | |
 | Jules Charles-Roux - Merchant marine - 1898 - 448 pages
...par lui dans le port au cours i d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abon; nement ou des exemptions totales ou partielles en ( faveur...différents à l'embarquement et au débarquement, sui< vant les diverses natures de marchandises ou les diverses < catégories de voyageurs. « Les tarifs... | |
 | Canals - 1898 - 764 pages
...dans le transport, « au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonne« ment ou des exemptions totales ou partielles, en faveur...spécifier des péages par unité de trafic différents à l'em« barquement ou au débarquement, suivant les diverses natures de « marchandises ou les diverses... | |
 | Commercial law - 1901 - 1146 pages
...nature de la cargaison du navire, les opéralions faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...spécifier des péages par unité de trafic différents à rembarquement d au débarquement, suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Us peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou...suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. "Les tarifs de péages institués conformément au présent Article... | |
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Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs. 
