 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...centimes (0 fr. 50). par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandise. ° Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...navire, les opérations faites par lui dans le port, au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales... | |
 | Comparative law - 1902 - 978 pages
...sera payable par les destinataires ou expéditeurs des marchandises ou par les voyageurs. Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...stationnement dans le port, le genre de navigation, l'éloigncmcnt du pays de provenance onde destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations... | |
 | Commercial law - 1893 - 584 pages
...centimes (0 fr. 50) par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. « Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...centimes (0 fr. 50 c.) par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. » Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...du pays d'expédition ou de destination, la nature du la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...cinquante centimes (o'5o) par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. «Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jaug-e...stationnement dans le port, le genre de navigation, réloignement du pays d'expédition ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...centimes (Ofr.50) par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. « Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales... | |
 | Jules Charles-Roux - Merchant marine - 1898 - 448 pages
...centimes (0 fr. 50) par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. « Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...port, le genre de navigation, l'éloignement du pays d'expédi• tion ou de destination, la nature de la cargaison du : navire, les opérations faites... | |
 | Canals - 1898 - 764 pages
...régime français. Je vais vous donner lecture du texte de la loi de 1893 : Les nouveaux tarifs « peuvent comprendre des péages par tonneau « de jauge...l'espèce du navire, son tirant d'eau, la « durée de stationnement dans le port, le genre de navigation, l'éloi« gnement du pays d'expédition ou de destination,... | |
 | Commercial law - 1901 - 1146 pages
...sera payable par les destinataires ou expéditeurs des marchandises ou par les voyageurs. Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...l'espèce du navire, son tirant d'eau, la durée de son stalionnemeiil dans le port, le genre de navigation, l'éloigriemenl du pays.de provenance ou de destination,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...voyageur, et 50 centimes par tonneau d'affrètement ou par tonne métrique de marchandises. "Les tarifs peuvent comprendre des péages par tonneau de jauge...navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Us peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales... | |
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... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories... 
