1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page viii
... séance ) sur ce projet de senatus- consulte , par Abrial . 344 nes , Projet de loi ( Motifs et discours ) concernant le recèlement de Georges et de ses complices ; orateurs : Treilhard , Fonta- Siméon . 353 ix XII . De l'érection de la ...
... séance ) sur ce projet de senatus- consulte , par Abrial . 344 nes , Projet de loi ( Motifs et discours ) concernant le recèlement de Georges et de ses complices ; orateurs : Treilhard , Fonta- Siméon . 353 ix XII . De l'érection de la ...
Page ix
... séances du Corps législatif ( en mémoire de la promulgation du Code civil ) . Motion d'ordre de Marcorelle . Discours de Fourcroy . Discours de Fontanes . - Réponse du premier consul . -- XIII . 359 De l'établissement du gouvernement ...
... séances du Corps législatif ( en mémoire de la promulgation du Code civil ) . Motion d'ordre de Marcorelle . Discours de Fourcroy . Discours de Fontanes . - Réponse du premier consul . -- XIII . 359 De l'établissement du gouvernement ...
Page 9
... - » ment le titre de citoyen d'un état alors étranger à la France ? ... » Le tribun Girardin crut devoir défendre la mémoire de Jean - Jacques . ( Séance du 6 floréal an 10. ) >> grand vide ou un grave oubli . Un orateur du.
... - » ment le titre de citoyen d'un état alors étranger à la France ? ... » Le tribun Girardin crut devoir défendre la mémoire de Jean - Jacques . ( Séance du 6 floréal an 10. ) >> grand vide ou un grave oubli . Un orateur du.
Page 11
... séance du 11 floréal an 10 ( 1or mai 1802 ) , il obtint pour son adoption définitive les suffrages de deux cent cin- quante - un législateurs ; il y eut vingt - sept boules noires . On doit encore à la seconde session de l'an 10 l ...
... séance du 11 floréal an 10 ( 1or mai 1802 ) , il obtint pour son adoption définitive les suffrages de deux cent cin- quante - un législateurs ; il y eut vingt - sept boules noires . On doit encore à la seconde session de l'an 10 l ...
Page 12
... séance du 29 floréal ( 19 mai 1802 ) , à minuit , le président du Corps législatif proclama l'adoption du projet de loi qui établissait une Légion d'Honneur . Un appel nominal avait donné pour résultat : membres présens , deux cent ...
... séance du 29 floréal ( 19 mai 1802 ) , à minuit , le président du Corps législatif proclama l'adoption du projet de loi qui établissait une Légion d'Honneur . Un appel nominal avait donné pour résultat : membres présens , deux cent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration agens anglais armée assurer aurait avez besoin bonheur britannique cent chef circonstances citoyen premier consul citoyens législateurs citoyens sénateurs Citoyens tribuns civiles colléges électoraux commerce commission conscription Conseil d'état conseillers d'état Constitution Corps législatif crime culte délibération départemens dignité doit écoles écoles centrales enfans enfin ennemis établi état famille floréal an 10 fonctions force garantie général gloire gouvernemens gouvernement guerre Hawkesbury héréditaire institutions intérêts justice l'an l'Angleterre l'armée l'égalité l'empereur l'Etat l'Europe l'hérédité Légion d'Honneur liberté lois magistrat Malte membres ment militaire mille hommes ministres moyens Napoléon Bonaparte nation nationale nécessaire négociation nombre orateurs paix patrie peuple Pichegru politique pouvoir présente président principes projet de loi projet de sénatus-consulte prospérité public publique puissance questeurs récompenses recrutement religion République république Batave révolution sagesse séance Sénat conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentimens sera serment seront services session seul soldats suprême système tion titre traité d'Amiens traité de Lunéville trésor public Tribunat troupes vœu vote
Popular passages
Page 464 - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 69 - Presque par tout le monde et dans tous les temps l'opinion de l'immortalité de l'âme, mal prise, a engagé les femmes, les esclaves, les sujets, les amis, à se tuer pour aller servir dans l'autre monde l'objet de leur respect ou de leur amour. « Ce n'est point assez pour une religion d'établir un dogme ; il faut encore qu'elle le dirige. » C'est ce qu'a fait la religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne, en ne séparant pas ces dogmes de la morale pure et sage qui doit en régler...
Page 44 - Les enfants sont livrés à l'oisivelé la plus dangereuse, au vagabondage le « plus alarmant. « Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste. « De là des mœurs farouches et barbares, de là un peuple féroce. »
Page 474 - Je jure d'administrer les affaires de l'État, conformément aux Consti« tutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois ; de maintenir dans « toute leur intégrité le territoire de la République, les droits de la n<ation « et ceux de la dignité impériale, et de remettre fidèlement à l'Empereur, « au moment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié.
Page 472 - GRANDS OFFICIERS DE L'EMPIRE 48. Les grands officiers de l'Empire sont : — PREMIÈREMENT, des maréchaux de l'Empire, choisis parmi les généraux les plus distingués. — Leur nombre n'excède pas celui de seize. — Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui sont sénateurs. — SECONDEMENT, huit inspecteurs et colonels généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine. — TROISIÈMEMENT, des grands officiers civils de la couronne, tels qu'ils...
Page 17 - Tous les changements qui arrivèrent alors, principalement dans la discipline, se firent contre mon inclination et ma façon de penser. Simple agent d'un gouvernement qui ne se souciait en aucune sorte de la religion catholique , je ne pus alors empêcher tous les désordres qu'il voulait exciter à tout prix , à dessein de la renverser. Actuellement que je suis muni d'un plein pouvoir, je suis décidé à mettre en œuvre tous les moyens que je croirai les plus convenables pour assurer et garantir...
Page 29 - PRESQUE tous les peuples policés habitent dans des maisons. De là est venue naturellement l'idée de bâtir à Dieu une maison où ils puissent l'adorer et l'aller chercher dans leurs craintes ou leurs espérances. En effet, rien n'est plus consolant pour les hommes qu'un lieu où ils trouvent la Divinité plus présente, et où tous ensemble ils font parler leur foiblesse et leur misère.
Page 470 - Il reçoit tous les trois mois le compte des travaux de la comptabilité nationale et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur.
Page 465 - Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 8 - Ministres d'une religion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes ; que cette religion qui vous unit, vous attache tous par les mêmes nœuds , par des nœuds indissolubles , aux intérêts de la patrie. Déployez pour elle tout ce que votre ministère vous donne de force et d'ascendant sur les esprits ; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes citoyens à l'amour de nos institutions, au respect et à l'attachement pour les autorités tutélaires...