Il reçoit tous les trois mois le compte des travaux de la comptabilité nationale et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de... 1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial) - Page 470edited by - 1822Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sections réunies du conseil d'état et du tribunal, conformément à l'art. 96, lit. n, ci-après. II reçoit tous les trois mois le compte des travaux...comptabilité ; il les porte à la connaissance de l'empereur. 11 arrête tous les ans le grand livre de la dette publique. Il assigne les brevets de pensions civiles;... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Comptabilité remettent tous les trois mois, à l'archi- trésorier de l'Empire, le compte de leurs travaux , et tous les ans, le résultat général et les vues...dans les différentes parties de la Comptabilité ; l'archi-trésorier les porte à la connoissance de l'Empereur. Du costume des membres de la Comptabilité.... | |
| 1806 - 482 pages
...préside les sections réunies du conseil d'Etat et du tribunat, conformément à l'art. 95 du titre XI. Il reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux...comptabilité : il les porte à la connaissance de l'Empereur. ; ! i II arrête , tous les ans , le grand livre de la dette publique. . ; : -. Il signe les brevets... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur , sont revêtus de son visa. Il reçoit , to'us les trois mois , le compte des...et d'amélioration dans les différentes parties de ta comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur. Il arrête , tous les ans , le grand-livre... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'Empereur , sont revêtus de son visa. • II reçoit, tous les trois mois , le compte des travaux...le résultat général et les vues de réforme et d'amélioiation dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connoissance... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...conseil d'état. 11 reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux de la cour des comptes , et tous les ans le résultat général et les vues...connaissance de l'Empereur. Il arrête , tous les ans , le grand-livre de la dette publique. 11 signe les brevets des pensions civiles. 11 reçoit le serment... | |
| France - 1804 - 324 pages
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'Empereur , sont revêtus de son visa. Il reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux...connaissance de l'Empereur. ; Il arrête , tous les ans , le grand-livre de la dette publique. - Il signe les brevets des pensions civiles. . Il préside les sections... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sont revêtus de son visa. exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire. Il recoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité...tous les ans le résultat général et les vues de reforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur, sont revêtus de .son visa. Il reçoit , tous les trois mois, le compte des travaux...tous les ans le résultat général et les vues de reforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...(au chef de l'état) , sont revêtus de son visa. » II reçoit, tous les trois mois , les comptes des travaux de la comptabilité nationale; et tous...la comptabilité ; il les porte à la connaissance (du chef de l'état). » II arrête, tous les ans, le grand livre de la dette publique. « II signe... | |
| |