arsenaux et avoir une route sûre pour son commerce avec le nord qu'au moyen de la navigation intérieure. La répa ration et l'agrandissement du canal déjà existant entre Hambourg et Lubeck, et la construction d'un nouveau canal qui joindra l'Elbe au Weser et le Weser à l'Ems, et qui n'exigera que quatre à cinq ans de travaux et une dépense de quinze à vingt millions, dans un pays où la nature n'offre d'obstacles ouvriront aux négocians français une voie économique, facile, et à l'abri de tout danger. Votre Empire pourra commercer en tout temps avec la Baltique, envoyer dans le nord les produits de son sol et de ses manufactures, et en tirer les productions nécessaires à la marine de Votre Majesté.

pas

» Les pavillons de Hambourg, de Brême et de Lubeck, qui errent aujourd'hui sur les mers dénationalisés par le arrêts du conseil britannique, partageront le sort du pavillor français, et concourront avec lui, pour l'intérêt de la caust au rétablissement de la liberté des mers.

commune,

» La paix arrivera enfin; car tôt ou tard les grands intérêts des peuples, de la justice et de l'humanité l'emportent sur les passions et sur la haine. Mais l'expérience de soixante années nous a appris que la paix avec l'Angleterre ne peut jamais don ner au commerce qu'une sécurité trompeuse : en 1756, en février 1793, en 1801 à l'égard de l'Espagne, comme en mai 1803, à l'époque de la violation du traité d'Amiens, l'Angleterre commença les hostilités avant d'avoir déclaré la guerre; des bâtimens qui naviguaient sur la foi de la paix furent surpris; le commerce fut dépouillé; des citoyens paisibles perdirent leur liberté, et les portes de l'Angleterre se remplirent de ces honteux trophées. Si de tels exemples devaient se renouveler un jour, les voyageurs, les négocians anglais, leurs propriétés et leurs personnes, saisies dans nos ports depuis la mer Baltique jusqu'au golfe Adriatique, répondraient de ces attentats; et si le gouvernement anglais, pour faire oublier au peuple de Londres l'injustice de la guerre, lui donnait encore le spectacle de ces prises faites au mépris du droit des nations, aurait aussi à lui montrer les pertes qui en seraient la conséquence.

Sire, aussi longtemps que l'Angleterre persistera dans ses arrêts du conseil, Votre Majesté persistera dans ses décrets; elle opposera au blocus des côtes le blocus continental, et au pillage sur les mers la confiscation des marchandises anglaises sur le continent.

» Il est de mon devoir de le dire à Votre Majesté; elle ne peut espérer désormais de ramener ses ennemis à des idées plus modérées que par sa persévérance dans ce système. Il en

il

doit résulter un tel état de malaise pour l'Angleterre, qu'elle sera forcée de reconnaître enfin qu'on ne peut violer les droits des neutres sur les mers, et en réclamer la protection sur le continent; que l'unique source de ses maux est dans ses arrêts du conseil, et que cet agrandissement de la France, qui longtemps excitera son dépit et sa jalousie, elle le doit aux passions aveugles de ceux qui, violant le traité d'Amiens, rompant la négociation de Paris, rejetant les propositions de Tilsitt et d'Erfurth, dédaignant les ouvertures faites avant la réunion de la Hollande, ont porté les derniers coups à son commerce et à sa puissance, et conduit votre Empire à l'accomplissement de ses hautes destinées.

» Je suis avec respect, Sire, etc. Signé CHAMPAGNY, duc de Cadore. Paris, 8 décembre 1810, »

Suivaient trois projets de senatus-consulte : — 1o. « La Hollande, » les villes anséatiques, le Lawembourg, et les pays situés entre la » mer du Nord et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe » dans le Rhin jusqu'à Halteren; de Halteren à l'Ems, au-dessus de » Telget; de l'Ems au confluent de la Vera dans le Weser, et de » Holsenau, sur le Weser, à l'Elbe, au-dessus du confluent de la » Heckenitz, feront partie intégrante de l'Empire français. Lesdits » pays formeront dix départemens. » — 2°. « L'apanage du roi Louis, » en sa qualité de prince français, est fixé à un revenu annuel de » deux millions. »—3o, « Le Valais (1) est réuni au territoire de l'Em» pire; il formera un département.

CONSCRIPTION. (Même séance.)

1o. MOTIFS exposés par M. le conseiller d'état Caffarelli.

Monseigneur, sénateurs, nous sommes chargés par S. M. de vous présenter un projet de senatus-consulte dans lequel

(1) De même que pour la Hollande, la réunion du Valais était déjà opérée quand Napoléon la fit sanctionner par le Sénat. Un décret du 12 novembre 1810 portait :

«NAPOLÉON, etc. Considérant que la route du Simplon, qui réunit Empire à notre royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dix-huit millions, dépense qui deviendrait inutile si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté ;

"Que le Valais n'a tenu aucun des engagemens qu'il avait contractés lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication;

» Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie qui afflige ce pays,

vous vous plairez à reconnaître le caractère d'utilité publique, de force et de prévoyance que portent avec elles les vastes conceptions de S. M.

L'Empire jouit d'une paix profonde; les peuples qui l'entourent, intimement convaincus que la garantie la plus sûre de leur repos se trouvera constamment dans leur alliance avec le peuple français, resserrent tous les jours les liens qui les unissent à lui, et semblent ne faire qu'une même et grande famille par leurs sentimens envers l'auguste chef de la France.

» Et si les fureurs de la guerre désolent encore les extrémités de l'Europe, si une portion égarée d'une nation voisine, agitée par les factions, méconnaît encore ses véritables intérêts, vous savez, messieurs, qu'il faut en chercher la cause dans les perfides machinations de ce gouvernement ennemi de l'Europe, qui, repoussé et menacé de toutes parts, n'a plus qu'un coin de terre où il lui soit permis de souffler le feu de la discorde et des dissensions civiles.

L'Angleterre bloque les ports de l'Europe; elle promene sur les mers ses navires, frappés partout de réprobation : elle cherche des débouchés pour les produits de ses manufactures, entassés dans les magasins de ses habitans consternés. Son système criminel est reconnu; ses trames sont déjouées; les nations savent apprécier enfin et son alliance fatale et ses services désastreux.

» Au milieu du calme que S. M. a rétabli dans l'Empire et dans l'Europe, elle s'occupe de l'amélioration de sa marine, et son génie lui suggère les moyens efficaces de pouvoir opposer à ses ennemis sur les mers des armées nombreuses, animées, comme ses vieilles et formidables phalanges, du désir de conquérir enfin la paix universelle. Les volontés de S. M. seront toujours celles du destin, car la puissance et le génie ne veulent jamais en vain.

»

Déjà, messieurs, à la voix de S. M., des établissemens

et couper court aux prétentions abusives de souveraineté d'une partie de la population sur l'autre ;

» Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :

» Art. 1er. Le Valais est réuni à l'Empire.

» 2. Ce territoire formera un département, sous le nom de département du Simplon.

» 3. Ce département fera partie de la septième division militaire. » 4. Il en sera pris possession sans délai en notre nom, et un commissaire général sera chargé de l'administration pendant le reste de la présente année. »>

D

maritimes sont créés ; les côtes, dont l'étendue s'est augmentée, sont partout défendues par le courage et fortifiées par l'art; les arsenaux sont approvisionnés de matières nécessaires ; des vaisseaux s'élèvent dans nos ports, et nos flottes pourront un jour se mesurer avec les flottes cunemies, et régner sur les mers. Mais pour armer ces vaisseaux, pour les conduire, S. M. a senti le besoin qu'elle avait de marins. Ceux qui sont maintenant sur les escadres ne suffiraient pas à la grandeur de ses projets; il faut des moyens nouveaux pour des vues nouvelles. » Le commerce et la pêche, qui fournissaient autrefois des marins pour l'État, sont aujourd'hui trop peu considérables, et une nouvelle institution doit s'élever incessamment pour subvenir aux besoins de la patrie.

» A la voix de S. M., il va sortir des départemens maritimes une foule de jeunes gens qui, étant à la fois marins et soldats, se montreront les dignes émules de ceux qui ont élevé si haut la gloire des armes de l'Empire.

» Nous allons développer devant vous, messieurs, les bases de cette institution, dont S. M. attend les résultats les plus avantageux.

L'empereur a reconnu que le mode de conscription pouvait seul procurer à la marine les ressources en hommes dont elle a besoin; mais il a senti que ce mode ue pouvait s'étendre à la généralité du territoire, car les affections des hommes. sont en général le fruit des habitudes. Ainsi le citoyen des villes de l'intérieur ne voit jamais la mer ni les marins; étranger à l'élément, à ce genre de vie, il ne s'en fait qu'une idée monstrueuse; il préfère le service de terre, pour lequel les innombrables victoires de nos armées ont déjà excité son premier enthousiasme.

» L'habitant des côtes, au contraire, entend des ses premiers ans parler de marine; autour de lui tout lui en présente l'image; encore enfant, il joue avec cet élément sur lequel il bravera un jour les orages et les combats. Né sur les côtes voisines de celles de son ennemi, il sent la nécessité de les défendre, e, parce qu'il a à protéger sa famille, sa propriété : il a plus que tout autre le sentiment de la résistance anx agressions; il est à la fois homme et citoyen.

» C'est donc dans les départemens maritimes que doit être fait le recrutement de la marine; c'est sur la ligne des côtes que doit être fait le choix des hommes destinés à servir sur mer.

Mais le métier de la mer est sujet à tant de vicissitudes, de dangers, qu'il faut le commencer des l'âge le plus tendre, où les organes sont dociles, le corps flexible, et où les habitudes se contractent sans peine. Il faut que le marin s'accou

tume de bonne heure au péril, et apprenne à le braver en se jouant.

» Les jeunes marins seront donc choisis dans l'âge de treize à seize ans plus jeunes, l'Etat jouirait trop tard de leurs services; plus âgés, la constitution physique de l'homme ne saurait se plier que très difficilement à tous les travaux imposés

aux marins.

» Ici nous devons faire connaître une des belles pensées de l'empereur, celle d'initier dès à présent ces jeunes conscrits à la carrière qu'ils sont destinés à parcourir.

» S. M. a créé des équipages de vaisseaux et des équipages de flottille. Les premiers, composés de marins exercés, montéront les vaisseaux; pour les autres, l'empereur arme dans ses ports des divisions de petits bâtimens, commandés par des officiers instruits, et sur lesquels on exercera aux manœuvres, au timonage, au maniement des armes, les jeunes marins que le senatus-consulte que nous vous présentons appelle à l'honneur de servir la patrie.

» Sans doute, messieurs, l'expérience qu'ils acquerront dans la navigation des côtes et sur les rades ne sera pas aussi grande que celle que donneraient des expéditions lointaines; mais ils se familiariseront par là avec leur état; ils en verront et vaincront les difficultés; ils y prendront goût, par cela même qu'il leur présentera des obstacles qu'on leur fera surmonter, et ils seront dans peu d'années à même de servir d'une manière utile sur les vaisseaux de S. M.

» En même temps que S. M. projetait les moyens de se donner des marins, elle avait arrêté les mesures propres à former les officiers qui doivent les commander. Tout se lie dans ses conceptions; leur ensemble porte toujours l'empreinte du génie qui préside à la prospérité de l'Empire. »

Le projet de senatus-consulte présenté par M. Caffarelli portait : « Les cantons littoraux des trente départemens maritimes cesseront » de concourir à la conscription pour l'armée de terre, et seront » réservés pour la conscription du service de mer. -Dix mille cons» crits de ces cantons, pris dans chacune des classes de 1813, 1814, » 1815 et 1816, sont dès à présent mis à la disposition du ministre » de la marine.” »

2o. MOTIFS exposés par M. le conseiller d'état Regnault (de SaintJean-d'Angely).

Monseigneur, sénateurs, quand S. M. appela sous ses aigles les couscriptions des années 1809 et 1810 avant l'époque

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