dix ans, il suffirait seul/y gleterre.

/pour

détruire les ressources de l'An

Ses revenus ne sont pas fondés sur le produit de son sol, mais sur le produit du commerce du monde; dès à présent ses comptoirs sont à moitié fermés. Les Anglais espèrent en vain, du bénéfice du temps et des événemens que leurs passions allument, que des débouchés s'ouvriront pour leur commerce.

Quant à la France, le système continental n'a rien changé à sa position: nous étions depuis dix ans sans commerce maritime, et nous serons encore sans commerce maritime. La prohibition des marchandises anglaises sur le continent a ouvert un débouché à nos manufactures; mais celui-là leur manquerait, que la consommation de l'Empire leur en offre un raisonnable: c'est à nos fabriques à se régler sur les besoins de plus de soixante millions de consommateurs.

>> La prospérité du trésor impérial n'est pas fondée sur le commerce de l'univers. Plus de neuf cents millions, qui sont nécessaires pour faire face aux dépenses de l'Empire, sont le résultat d'impôts directs ou indirects naturels. Il faut à l'Angleterre, pour solder ses dépenses, deux milliards; et son revenu propre ne pourrait pas lui en fournir plus du tiers. Nous croirons que l'Angleterre pourra soutenir aussi longtemps que nous cette lutte lorsqu'elle aura passé plusieurs années sans emprunts, sans consolidation de billets de l'Echiquier, et lorsque ses paiemens se feront en argent, ou du moins en papier échangeable à volonté.

>> Tout homme raisonnable doit être persuadé que la France peut rester dix ans dans l'état actuel sans éprouver d'autres embarras que ceux qu'elle éprouve depuis dix ans, sans augmenter sa dette, et en faisant face à toutes ses dépenses.

» L'Angleterre doit chaque année de guerre emprunter huit cents millions, ce qui en dix ans ferait huit milliards. Comment concevoir qu'elle puisse parvenir à supporter une augmentation de contributions de quatre cents millions pour faire face aux intérêts de ses emprunts, elle qui ne peut suffire aujourd'hui à ses dépenses qu'en empruntant huit cents millions chaque année ? Le système actuel des finances de l'Angleterre ne peut être fondé que sur la paix. Tous les systèmes de finances basés sur des emprunts sont en effet pacifiques de leur nature, puisque emprunter c'est appeler les ressources de l'avenir au secours des besoins présens. Cependant l'administration actuelle de l'Angleterre a proclamé le principe de la guerre perpétuelle; c'est comme si le chancelier de l'Echiquier avait aunoucé qu'il proposera dans quelques années le bill de la banqueroute. Il est en effet mathématiquement démontré que vou

loir pourvoir aux dépenses avec huit cents millions d'emprunts annuels, c'est déclarer que dans quelques années on n'aura plus d'autre ressource que la banqueroute. Cette observation frappe chaque jour les hommes clairvoyans; à chaque campagne elle deviendra plus frappante encore pour tous les capitalistes.

merce,

» Nous sommes à la quatrième année de la guerre d'Espagne; mais, ne fût-ce même qu'après quelques campagnes. l'Espagne sera soumise, et les Anglais en seront chassés. Que sont quelques années pour consolider le grand Empire et assurer la tranquillité de nos enfans? Ce n'est pas que le gouvernement ne désire la paix; mais elle ne peut se faire taut que les affaires de l'Angleterre seront dirigées par des hommes qui toute leur vie ont fait profession de la guerre perpétuelle; et, sans garantie, que serait cette paix pour la France? Au bout de deux ans les flottes anglaises arrêteraient nos bâtimens, et ruineraient nos places de Bordeaux, de Nantes, d'Amsterdam, de Márseille, de Gênes, de Livourne, de Venise, de Naples, de Trieste, de Hambourg, comme ils l'ont déjà fait ; une telle paix ne serait qu'un piége tendu à notre commerce; elle ne serait utile qu'à l'Angleterre, qui retrouverait un débouché pour son comet qui changerait le système continental. Le gage de la paix est dans l'existence de notre flotte et de notre puissance maritime. Nous pourrons faire la paix avec sûreté quand nous aurons cent cinquante vaisseaux de ligne; et malgré les entraves de la guerre, la situation de l'Empire est telle qu'avant peu nous aurons ce nombre de vaisseaux. Ainsi la garantie de notre flotte, et celle d'une administration anglaise fondée sur des principes différens de ceux du cabinet actuel, peuvent seuls donner la paix à l'univers. Elle nous serait utile sans doute, mais elle est désirable sous toute espèce de rapport; nous dirons plus, le continent, le monde entier la réclament; mais nous avons une consolation, c'est qu'elle est bien plus désirable encore pour nos ennemis que pour nous, et, quelques efforts que fasse le ininistère anglais pour étourdir la nation la foule des pamphlets et par tout ce qui peut tenir en action une population avide de nouvelles, il ne peut cacher au monde combien la paix devient tous les jours plus indispensable à l'Angleterre.

par

» Ainsi, messieurs, tout dans le présent uous garantit un avenir aussi heureux que plein de gloire ; et cet avenir nous en trouvons un gage de plus dans cet enfant si désiré, qui, enfin accordé à nos vœux, va perpétuer la plus illustre dynastie; dans cet enfant, qui, au milieu des fêtes dont votre réunion semble faire partie, reçoit déjà, avec le Grand Napoléon et avec l'auguste princesse qu'il a associée à ses hautes destinées, les hommages d'amour et de respect de tous les peuples de l'Empire.

ADRESSE du Corps législatif à l'empereur, présentée par M. le comte de Montesquiou (1), président, le 30 juin 1811.

་

Sire, vos fidèles sujets les députés des départemens au Corps législatif ne sauraient reprendre leurs travaux sans porter à Votre Majesté un nouveau tribut de leur fidélité.

De grandes provinces réunies à cet Empire, des travaux immenses entrepris pour sa prospérité et pour sa gloire, tous les arts occupés d'embellir nos villes, et d'offrir aux campagnes des moyens inconnus de circulation et d'abondance, sont les nouveaux bienfaits de Votre Majesté envers ses peuples, et les objets particuliers de notre reconnaissance : nous aimons à célébrer des conquêtes qui facilitent les relations des peuples policés, et ramènent le commerce vers cette population intérieure, source féconde de tous les échanges et de tous les produits.

Au milieu de ces grandes entreprises, l'ordre et l'abondance règnent dans le trésor public; une sagesse éclairée recherche tout ce qui s'égare, et fait sortir des plus frivoles de nos besoins des richesses inconnues.

Quels ennemis de notre repos pourraient troubler cette heureuse harmonie! La religion, Sire, ne prétend à aucun em. pire sur la terre; fille du ciel, elle rejette tous les droits étrangers à sa sublime origine, et, satisfaite de donner à l'obéissance un caractère plus auguste, elle ne veut être indépendante que de nos vices et de nos faiblesses.

» L'Espagne, fatiguée de ne servir que la haine de nos ennemis, les abandonnera à leurs vains efforts; alors se terminera cette lutte sanglante, et nous avons pour gage de nos triomphes la parole infaillible de Votre Majesté.

Sire, un seul sentiment règne dans cet Empire, et c'est votre bonheur qui le fait naître. Cet enfant auguste, accordé à nos vœux, et déjà le plus tendre objet de vos affections et de nos espérances, porte dans tous les cœurs la tendresse dont le vôtre est pénétré. Il vient pour être le terme heureux de nos destinées, l'aimable lien de tous les peuples de l'Empire, le premier né d'une nation que vous avez comblée de gloire, et pour laquelle il demande des sentimens tout paternels qu'il croisse donc pour votre bonheur et pour le

(1) Réélu président par décret du 17 juin.

nôtre, pour être l'héritier de votre génie, la gloire du nom français, l'image vivante des vertus de sa mère, pour jo ir de l'amour de nos neveux, et leur rendre toute la tendresse que nous éprouvons près de son berceau !

RÉPONSE de l'empereur.

M. le président et MM. les députés du Corps législatif, j'ai été bien aise de vous avoir près de moi dans cette circons

tance si chère à mon cœur.

» Tous les voeux que vous formez pour l'avenir me sont très agréables. Mon fils répondra à l'attente de la France; il aura pour vos enfans les sentimens que je vous porte. Les Français n'oublieront jamais que leur bonheur et leur gloire sont atta chés à la prospérité de ce trône, que j'ai élevé, consolidé et agrandi avec eux et pour eux : je désire que ceci soit entendu de tous les Français. Dans quelque position que la Providence et ma volonté les aient placés, le bien, l'amour de la France est leur premier devoir.

J'agrée vos sentimens. »

Clôture de la Session. - DISCOURS prononcé par M. le comte de Ségur, conseiller d'état, le 25 juillet 1811.

« Messieurs, Sa Majesté l'empereur et roi nous a chargés de vous apporter le décret qui termine cette session.

» Nous vous avons présenté cette année peu de projets de loi après la confection, du code Napoléon, des codes de Procédure, de Commerce et du code Criminel, lorsque tout est organisé dans l'Empire, il est naturel que le travail de l'administration augmente, et que celui de la législation diminue. » La même activité qui en si peu d'années fit renaître la France, fonda le plus puissant et le plus vaste Empire, releva les autels, ressuscita la justice, dola les communes, rouvrit les hospices, perça la France de routes et de canaux, aplanit les montagnes, organisa l'instruction publique, et donna aux Français ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envi d'adopter; la même activité, dis-je, doit à présent donner le mouvement à toutes ces créations, faire marcher tous ces établissemens, perfectionner l'édifice social dont les bases sont posées.

» Toutes les sources de richesses et de prospérité sont ouvertes : la création est finie; la vie commence.

Ainsi, le petit nombre de lois qu'on vous offre aujour→

trop recente pour que je croie devoir vous en rappeler les détails.

L'orateur de votre commission des finances a dit, sur cette importante loi, tout ce qu'on pouvait ajouter aux motifs développés par les orateurs du Conseil d'état.

Il a fait sentir les avantages de l'ordre établi, d'après lequel cinq ou six mois suffisent pour vérifier et arrêter les comptes de tant de diverses régies.

» Il a remarqué l'amélioration qui s'est faite dans la marche du recouvrement des contributions: la modicité des frais de poursuite ne lui a pas échappé.

>> II a parcouru avec une égale sagacité les différentes causes de l'accroissement des revenus de l'Etat, qui s'élèvent aujourd'hui à neuf cent cinquante-quatre millions, et les motifs des augmentations de dépenses de divers départemens.

:

Nous avons acquis trois cents lieues de côtes, et dix mille matelots de semblables acquisitions commandent un surcroît de dépenses, mais elles en donnent en même temps les moyens.

» L'économie apportée dans plusieurs branches d'administration, l'augmentation du produit des douanes, les mesures prises relativement au tabac, qui, sans peser sur le peuple, feront jouir l'Etat du bénéfice que faisaient exclusivement quelques compagnies, et fourniront les moyens de parvenir à diminuer l'impôt foncier; tout donne une pleine certitude de voir constamment nos ressources supérieures à nos charges.

» La liquidation des années antérieures à 1808 est effectuée; celle des années suivantes est fort avancée : le service présent est assuré; il n'existe aucune inquiétude pour l'avenir. La France n'a besoin ni d'augmentation de tarifs, ni d'emprunts, ni de taxes nouvelles.

» Ainsi vous avez les preuves évidentes de l'heureuse situation de nos finances; et certes elles doivent inspirer autant de confiance à nos concitoyens que de crainte à nos ennemis.

Mais, messieurs, au moment où, par les ordres de Sa Majesté, on mettait sous vos yeux ces tableaux satisfaisans, un cri de triomphe est venu de l'Espagne jusqu'à nous.

» La jonction de nos armées s'est effectuée; Badajoz, attaquée vainement, a été délivrée; le maréchal Suchet a renversé les murs de Tarragone en présence des Anglais, tristes témoins de cette victoire.

:

» Une garnison de dix-huit mille hommes, vaillans et opiniâtres, n'a pu résister à la bravoure française dix mille prisonniers, un grand nombre de canons et de drapeaux sont les trophées du vainqueur; noble présage qui confirme l'espoir