1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... SÉNAT . - 28 Rapport du ministre des relations extérieures . Entretien de Napoléon avec M. de Metternich ( con- tenu dans une dépêche adressée au général Andréossy ) . 35 Entretien des deux ministres de France et d'Autriche . ( Rapport ...
... SÉNAT . - 28 Rapport du ministre des relations extérieures . Entretien de Napoléon avec M. de Metternich ( con- tenu dans une dépêche adressée au général Andréossy ) . 35 Entretien des deux ministres de France et d'Autriche . ( Rapport ...
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... SÉNAT . - Discours du prince archichancelier . Rapport du ministre de la guerre . 83 Adresse du Sénat à l'empereur . 86 79 81 2588 Levée de trente - six mille conscrits . Discours du prince archichancelier . Rapport du ministre de la ...
... SÉNAT . - Discours du prince archichancelier . Rapport du ministre de la guerre . 83 Adresse du Sénat à l'empereur . 86 79 81 2588 Levée de trente - six mille conscrits . Discours du prince archichancelier . Rapport du ministre de la ...
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... Sénat pour annoncer son MARIAGE avec l'archiduchesse Marie - Louise . Autre Message qui nomme le prince Eugène grand duc héréditaire de Franc- fort . Adresse du Sénat . Demande solennelle de la main de l'archiduchesse Marie- Louise ...
... Sénat pour annoncer son MARIAGE avec l'archiduchesse Marie - Louise . Autre Message qui nomme le prince Eugène grand duc héréditaire de Franc- fort . Adresse du Sénat . Demande solennelle de la main de l'archiduchesse Marie- Louise ...
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... Sénat . — Adresse à l'empereur . 202 VI . Session de 1811 . Discours de l'empereur en ouvrant la Session . 204 EXPOSÉ de la Situation de l'Empire , présenté par M. le comte de Montalivet , ministre de l'intérieur . Adresse du Corps ...
... Sénat . — Adresse à l'empereur . 202 VI . Session de 1811 . Discours de l'empereur en ouvrant la Session . 204 EXPOSÉ de la Situation de l'Empire , présenté par M. le comte de Montalivet , ministre de l'intérieur . Adresse du Corps ...
Page 7
... Sénat et - Réponses de Napoléon ; son dire contre le Conseil d'état . l'idéologie . --- 267 VIII . Session de 1812 ... SÉNAT . de Bassano . Motifs du senatus - consulte qui met à la disposition du gouvernement trois cent cinquante mille ...
... Sénat et - Réponses de Napoléon ; son dire contre le Conseil d'état . l'idéologie . --- 267 VIII . Session de 1812 ... SÉNAT . de Bassano . Motifs du senatus - consulte qui met à la disposition du gouvernement trois cent cinquante mille ...
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Common terms and phrases
alliés Anglais année annuel armées armes aurait autrichien avaient avez bataille besoin cabinet de Vienne cavalerie commerce comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription Conseil d'état continent Corps législatif Cours impériales coûté décret départemens dépenses dispositions duc de Bassano duché de Varsovie Empire ennemis établi état événemens exportations Flessingue force garantie garde nationale gloire gouvernement guerre Hollande intérêts jours justice l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'em l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Europe l'honneur l'impératrice lois Majesté manufactures marche marine maritime messieurs militaire millions mines monarchie Moskou Napoléon nation nécessaire négociations nouvelle paix palais des Tuileries peuples pièces de canon politique ponts ports présent prince archichancelier projet de senatus-consulte prospérité Prusse puissance régence reste résultat réunis Rhin Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Sire Smolensk souverain Suède système territoire tion traité traité d'Amiens traité de Tilsit travaux trône troupes vaisseaux victoire vingt
Popular passages
Page 549 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Page 553 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 544 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Page 554 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 555 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 550 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 507 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 539 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Page 550 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 453 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.