1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... appelé le peuple à la défense de la pa- » trie . Vos proclamations , vos mesures sont celles que vous » avez employées lorsque j'étais à Léoben . Si ce n'avait été qu'une organisation nouvelle , vous l'auriez exécutée avec plus de ...
... appelé le peuple à la défense de la pa- » trie . Vos proclamations , vos mesures sont celles que vous » avez employées lorsque j'étais à Léoben . Si ce n'avait été qu'une organisation nouvelle , vous l'auriez exécutée avec plus de ...
Page 43
... appelé nos armemens , pourquoi , au lieu de se taire avec moi , et d'appeler les troupes de la Confédération , ne m'a - t - il » pas parlé ? On se serait expliqué , et probablement entendu . » » Le ministre . « A quoi cela aurait - il ...
... appelé nos armemens , pourquoi , au lieu de se taire avec moi , et d'appeler les troupes de la Confédération , ne m'a - t - il » pas parlé ? On se serait expliqué , et probablement entendu . » » Le ministre . « A quoi cela aurait - il ...
Page 114
... curés et aux desservans à qui l'âge et les infirmités les rendraient nécessaires . Enfin Sa Majesté a appelé plusieurs archevêques et évêques à siéger au Sénat et au conseil de l'Université : elle se propose d'en appeler . ( 114 )
... curés et aux desservans à qui l'âge et les infirmités les rendraient nécessaires . Enfin Sa Majesté a appelé plusieurs archevêques et évêques à siéger au Sénat et au conseil de l'Université : elle se propose d'en appeler . ( 114 )
Page 124
... appelé à Paris ces rois et princes souverains pour assister au double événement de son divorce et de son mariage . ( Foye plus loin . ) pinée de ces quarante mille Anglais qui nous croyaient déjà ( 124 ) Clôture de la Session ...
... appelé à Paris ces rois et princes souverains pour assister au double événement de son divorce et de son mariage . ( Foye plus loin . ) pinée de ces quarante mille Anglais qui nous croyaient déjà ( 124 ) Clôture de la Session ...
Page 145
... appelé ; la justice le veut le ministère public sera entendu , car rien de ce qui touche l'ordre public ne lui est étranger . » En donnant un droit de censure aux tribunaux de pre- mière instance on n'a pas voulu que ce droit fût par ...
... appelé ; la justice le veut le ministère public sera entendu , car rien de ce qui touche l'ordre public ne lui est étranger . » En donnant un droit de censure aux tribunaux de pre- mière instance on n'a pas voulu que ce droit fût par ...
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Common terms and phrases
alliés Anglais année annuel armées armes aurait autrichien avaient avez bataille besoin cabinet de Vienne cavalerie commerce comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription Conseil d'état continent Corps législatif Cours impériales coûté décret départemens dépenses dispositions duc de Bassano duché de Varsovie Empire ennemis établi état événemens exportations Flessingue force garantie garde nationale gloire gouvernement guerre Hollande intérêts jours justice l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'em l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Europe l'honneur l'impératrice lois Majesté manufactures marche marine maritime messieurs militaire millions mines monarchie Moskou Napoléon nation nécessaire négociations nouvelle paix palais des Tuileries peuples pièces de canon politique ponts ports présent prince archichancelier projet de senatus-consulte prospérité Prusse puissance régence reste résultat réunis Rhin Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Sire Smolensk souverain Suède système territoire tion traité traité d'Amiens traité de Tilsit travaux trône troupes vaisseaux victoire vingt
Popular passages
Page 549 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Page 553 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 544 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Page 554 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 555 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 550 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 507 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 539 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Page 550 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 453 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.