1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... forme ( 1 ) , S. M. jugea nécessaire de déclarer que les engagemens qu'elle avait con- tractés à la face de l'univers avec cette nation étaient considé rés pår S. M. comme aussi sacrés et aussi obligatoires pour elle que les traités les ...
... forme ( 1 ) , S. M. jugea nécessaire de déclarer que les engagemens qu'elle avait con- tractés à la face de l'univers avec cette nation étaient considé rés pår S. M. comme aussi sacrés et aussi obligatoires pour elle que les traités les ...
Page 97
... forme une ligue , afin d'en éloigner la guerre . Le serviteur du Dieu de paix objecte que cette ligue , en lui imposant l'obligation d'une défense , le place dans un état de guerre trop contraire à ses devoirs sacrés pour qu'il puisse ...
... forme une ligue , afin d'en éloigner la guerre . Le serviteur du Dieu de paix objecte que cette ligue , en lui imposant l'obligation d'une défense , le place dans un état de guerre trop contraire à ses devoirs sacrés pour qu'il puisse ...
Page 133
... forme , des trônes fondés , des trônes détruits , Vienne deux fois conquise et les successeurs du grand Frédéric ... formes qu'il convient d'adopter pour l'ouver- ture du Corps législatif pour 1810 , » EST D'AVIS : » 1 ° . Que la session ...
... forme , des trônes fondés , des trônes détruits , Vienne deux fois conquise et les successeurs du grand Frédéric ... formes qu'il convient d'adopter pour l'ouver- ture du Corps législatif pour 1810 , » EST D'AVIS : » 1 ° . Que la session ...
Page 136
... formes et la violation de la loi , en s'absle- nant toutefois de la connaissance du fonds des affaires . » Le premier chapitre du projet est destiné aux Cours impériales . » Sans m'arrêter dans cet exposé à quelques articles de détail ...
... formes et la violation de la loi , en s'absle- nant toutefois de la connaissance du fonds des affaires . » Le premier chapitre du projet est destiné aux Cours impériales . » Sans m'arrêter dans cet exposé à quelques articles de détail ...
Page 137
... formes sagement éta- blies pour garantir qu'ils furent rendus avec maturité . » La présomption légale de justice disparaît aussi lorsque les arrêts sont en opposition expresse avec le texte de la loi ; car la plus forte présomption s ...
... formes sagement éta- blies pour garantir qu'ils furent rendus avec maturité . » La présomption légale de justice disparaît aussi lorsque les arrêts sont en opposition expresse avec le texte de la loi ; car la plus forte présomption s ...
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Common terms and phrases
alliés Anglais année annuel armées armes aurait autrichien avaient avez bataille besoin cabinet de Vienne cavalerie commerce comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription Conseil d'état continent Corps législatif Cours impériales coûté décret départemens dépenses dispositions duc de Bassano duché de Varsovie Empire ennemis établi état événemens exportations Flessingue force garantie garde nationale gloire gouvernement guerre Hollande intérêts jours justice l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'em l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Europe l'honneur l'impératrice lois Majesté manufactures marche marine maritime messieurs militaire millions mines monarchie Moskou Napoléon nation nécessaire négociations nouvelle paix palais des Tuileries peuples pièces de canon politique ponts ports présent prince archichancelier projet de senatus-consulte prospérité Prusse puissance régence reste résultat réunis Rhin Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Sire Smolensk souverain Suède système territoire tion traité traité d'Amiens traité de Tilsit travaux trône troupes vaisseaux victoire vingt
Popular passages
Page 549 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Page 553 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 544 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Page 554 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 555 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 550 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 507 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 539 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Page 550 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 453 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.