| Arthur Desjardins - Commercial law - 1886 - 592 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance et généralement toutes choses...tous les cas d'assurances cumulatives, s'il ya eu dolou fraude de la part de l'assuré, l'assurance est nulle à l'égard de l'assuré seulement; s'il... | |
| 1878 - 572 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance, et généralement toutes choses estimables à prix d'argent suAncien texte. Art. 347. — Le contrat d'assurance est nul s'il a pour objet : le fret des marchandises... | |
| G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance, et généralement toutes...navigation. Toute assurance cumulative est interdite. Ainsi l'armaleur ne peut faire assurer concurremment l'entier montant du fret et les frais (ravitaillement,... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance et, généralement, toutes...prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation. Ainsi l'on peut assurer le corps et quille du vaisseau vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou... | |
| Commercial law - 1885 - 570 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord el le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance et généralement toutes choses...prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation. i Toute assurance cumulative est interdite. Dans tous les cas d'assurances cumulatives, s'il ya eu... | |
| Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le, t'oùt de l'assurance et généralement toutes choses estimables...s'il ya eu dol ou fraude de la part de l'assuré, l'assurance est nulle à 'égard de l'assuré seulement; s'il n'ya eu ni dol ni fraude, 'assurance... | |
| Comparative law - 1886 - 660 pages
...conformité avec le principe même qui a dicté toutes ces modifications, on a ajouté à l'article 334 : « Toute assurance cumulative est interdite. « Dans...s'il ya eu dol ou fraude « de la part de l'assuré, l'assurance est nulle à l'égard de l'assuré seule« merit; s'il n'ya eu ni dol ni fraude, l'assurance... | |
| Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le cortt de l'assurance et, généralement, toutes choses estimables...prix d'argent sujettes aux risques de la navigation. Néanmoins, l'armateur ne peut assurer cumulativement, d'une part, l'entier montant du fret et, d'autre... | |
| René Ysnel - Insurance, Marine - 1886 - 290 pages
...navigation. » L'article 334 nouveau, § \ ne fait que reproduire cette dernière disposition : « ....et généralement toutes choses estimables à....d'argent, sujettes aux risques de la navigation. » Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation et la Cour de Paris ont décidé qu'une semblable assurance... | |
| Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...et le profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance et généralement toutes choses...navigation. Toute assurance cumulative est interdite. DES ASSURANCES. — ART. 334 réduite de toute la valeur de l'objet deux fois assuré. S'il ya eu deux... | |
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