Relazione a sua eccellenza il cavaliere Agostino Depretis ...

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Page 20 - ... pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation. (a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés, et tenant lieu de toute condamnation ? (b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement ou toute autre que le juge prononce, mais qu'il déclare en devoir pas être appliquée au coupable tant qu'il n'aura pas encouru de condamnation nouvelle ? Question 5.
Page 21 - Peut-on admettre que certains criminels ou délinquants soient considérés comme incorrigibles, et dans le cas de l'affirmative, quels moyens pourraient être employés pour protéger la société contre cette catégorie de condamnés ? Question 7.
Page 21 - Dans quelle mesure le travail dans les prisons est-il préjudiciable à l'industrie libre? Comment pourrait-on organiser le travail des détenus de manière à éviter, autant que possible, les inconvénients de la concurrence ? 8° Quels encouragements peuvent être accordés aux détenus dans l'intérêt d'une bonne discipline pénitentiaire ? En particulier, dans quelle mesure le détenu peut-il disposer librement de son pécule? 9» D'après quels principes l'école doit-elle être établie dans...
Page 21 - Les institutions et sociétés de patronage pourraient-elles utilement, pour l'accomplissement de leur rôle, être mises en relations d'un pays à l'autre, notamment pour bénéficier de l'expérience commune et des moyens d'action reconnus les plus efficaces de part et d'autre pour suivre, jusqu'à leur rentrée dans leurs foyers et jusqu'à leur retour à la vie honnête et laborieuse, les détenus libérés appartenant à diverses nationalités, pour faciliter les rapatriements et échanger des...
Page 21 - Question 4. En dehors de la transportation coloniale, quel pourrait être le mode d'application des peines entraînant privation de la liberté, soit à perpétuité, soit pour une longue durée, c'est-à-dire pour une durée excédant le chiffre de cinq années, ou, selon les législations, excédant le chiffre de dix ans ? Quels sembleraient pouvoir être la nature, l'organisation et le régime des établissements où seraient placés des condamnés de chacune de ces catégories ? Question 5.

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