Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2; Volume 119 |
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Rapport par M Léon de Malevile sur | 1 |
GENIE Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires | 3 |
TAXE DES LETTRES ET IMPRIMÉS transportés par les | 7 |
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administratif adopté amendement Antoine Passy aurait avez avons batteries besoin Bourganeuf budget canaux capital Cham Chambre des députés CHAPITRE chemin de Belgique chemins de fer chevaux chevaux de trait chose commerce Commission compagnies comte comte Molé conseil considérable créanciers crédit crédits crois demande dépenses dire discussion disposition Emile de Girardin établissements frais général Gouvernement guerre intérêts j'ai Jacques Lefebvre juge de paix justice l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'artillerie l'Etat l'exécution l'exercice l'honorable l'intérêt l'ordonnance Lacave-Laplagne légion étrangère législation lignes ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances motifs moyens nement Odilon Barrot pair pays pensée pétition Polonais ponts et chaussées ports pourra présente Président projet de loi propose quai d'Orsay question rait rapport rapporteur recettes réduction réfugiés remboursement rentes rentiers ressources séance sera seront service session seulement sieurs sion somme syndics système tion travaux publics Trésor tribunal tribunal de commerce voix vote