Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique: suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques |
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... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculp- ture , etc. ? 21. Quelles mesures y a - t - il spécialement lieu de prendre contre l'apposi- tion de fausses signatures sur des ...
... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculp- ture , etc. ? 21. Quelles mesures y a - t - il spécialement lieu de prendre contre l'apposi- tion de fausses signatures sur des ...
Page 67
... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculp- ture , etc. ? 21. Quelles mesures y a - t - il spécialement lieu de prendre contre l'apposition de fausses signatures sur des ...
... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculp- ture , etc. ? 21. Quelles mesures y a - t - il spécialement lieu de prendre contre l'apposition de fausses signatures sur des ...
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... garantir la position des auteurs . Les autres intérêts sont , à mes yeux , des intérêts secondaires ; nous ne nous en occupons ici que parce qu'ils sont les instruments de la pros- périté , de la fortune et de la gloire des auteurs . C ...
... garantir la position des auteurs . Les autres intérêts sont , à mes yeux , des intérêts secondaires ; nous ne nous en occupons ici que parce qu'ils sont les instruments de la pros- périté , de la fortune et de la gloire des auteurs . C ...
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... garantir . As- surer à l'écrivain , à l'artiste , qui oublient leurs propres intérêts , une légitime récompense , c'est faire œuvre de justice . Mais il ne faut pas oublier les droits des autres hommes , et les intérêts de la ...
... garantir . As- surer à l'écrivain , à l'artiste , qui oublient leurs propres intérêts , une légitime récompense , c'est faire œuvre de justice . Mais il ne faut pas oublier les droits des autres hommes , et les intérêts de la ...
Page 171
... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculpture , etc. ? D M. É . BLANC ( France ) , rapporteur : La section a déclaré qu'elle n'en connaissait pas . M. ÉD . ROMBERG ( Belgique ) ...
... garantir les artistes contre la copie frauduleuse et la contrefaçon de leurs tableaux , œuvres de sculpture , etc. ? D M. É . BLANC ( France ) , rapporteur : La section a déclaré qu'elle n'en connaissait pas . M. ÉD . ROMBERG ( Belgique ) ...
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27 septembre adoptée Applaudissements artiste-peintre arts auteurs étrangers avocat baron Taylor beaux-arts Bruxelles bureau cessionnaires civilisation Code civil portugais comité d'organisation commission compositeurs compositions musicales Congrès Considérant contrefaçon contrefacteurs débat Delalain délégué deuxième section discussion disposition distinction doit dramatiques et musicales durée écrivains éditeur Étienne Blanc exclusif exemplaires Faider formalités Gand garantir général gravure GUILLAUME GEEFS héritiers Hertz homme de lettres imprimés intérêts jouissance l'Académie royale l'amendement l'assemblée l'auteur l'œuvre l'ouvrage législation librairie limites littéraire et artistique littérature et d'art livres lois membres messieurs mise aux voix musique nationaux nations œuvre musicale œuvres d'art original ouvrages de littérature parole Pascal Duprat pays Pays-Bas pensée perpétuité président priété principe privilége produits programme propose proposition propriété des œuvres propriété des ouvrages propriété intellectuelle propriété littéraire protection publication question raire rapport rapporteur réciprocité reconnaissance internationale rédaction représentation reproduction reproduire séance secrétaire serait seulement société solution terme teur tion traduction travail vote Wolowski