Liberté de l'église: 1er [-3e] examenLaurent Fils et Cie, 1844 - 224 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 16
... nomme ses plénipotentiaires , lesquels , après l'échange des pleins pouvoirs res- pectifs , ont arrêté la convention suivante etc. » Mais quelle est cette puissance avec laquelle l'É- tat a fait alliance ? est - ce la puissance purement ...
... nomme ses plénipotentiaires , lesquels , après l'échange des pleins pouvoirs res- pectifs , ont arrêté la convention suivante etc. » Mais quelle est cette puissance avec laquelle l'É- tat a fait alliance ? est - ce la puissance purement ...
Page 43
... pourrions pas les traiter ici sans sortir tout - à - fait du cadre de cet ouvrage . D'ailleurs nous ne par- lons que du droit de nomination , et personne ne le conteste aux Evêques nomme l'aumônier , mais il faut qu'il choisisse non pas 45.
... pourrions pas les traiter ici sans sortir tout - à - fait du cadre de cet ouvrage . D'ailleurs nous ne par- lons que du droit de nomination , et personne ne le conteste aux Evêques nomme l'aumônier , mais il faut qu'il choisisse non pas 45.
Page 44
... nomme et révoque arbitrai- rement tous les préposés , art . 6 ; or , parmi ces pré- posés les instructions ministérielles comprennent nom- mément l'aumônier en sorte que le pasteur catho- lique se trouve ainsi à la nomination et ...
... nomme et révoque arbitrai- rement tous les préposés , art . 6 ; or , parmi ces pré- posés les instructions ministérielles comprennent nom- mément l'aumônier en sorte que le pasteur catho- lique se trouve ainsi à la nomination et ...
Page 77
... nomme le doyen et les professeurs de ces facultés de théologie parmi ceux que lui présente l'Evêque ou l'Archevêque du chef - lieu de l'acadé- mie . A ceux qui trouveraient cette disposition suf- fisamment rassurante , nous répondrons ...
... nomme le doyen et les professeurs de ces facultés de théologie parmi ceux que lui présente l'Evêque ou l'Archevêque du chef - lieu de l'acadé- mie . A ceux qui trouveraient cette disposition suf- fisamment rassurante , nous répondrons ...
Page 83
... nomme un tribunal de commerce ou un comité d'agriculture ! Et quand ces hommes auront régulièrement dressé leur bud- get et balancé leur compte , vous direz , c'est bien ! Et c'est à cela que vous réduisez en fait et en droit cette ...
... nomme un tribunal de commerce ou un comité d'agriculture ! Et quand ces hommes auront régulièrement dressé leur bud- get et balancé leur compte , vous direz , c'est bien ! Et c'est à cela que vous réduisez en fait et en droit cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration affaires aliénés aujourd'hui avons besoin bles canonique charité Charte de 1814 chefs choses chrétienne civile Clergé concile concile in Trullo concordat Concordat de 1801 conscience conseil d'Etat contraire Curés déclare décret demandons devoir Dieu diocèses dire divin doctrines doute ecclésias ecclésiastiques Eglise églises empiétements ennemis Est-ce établissements eût évêque de Langres Evêques EXAMEN faveur fidèles gallicane gion glise Gouvernement hommes l'Eglise l'Eglise catholique l'Eglise et l'Etat l'enseignement l'Episcopat l'Evêque laïques légalement légitimes lement liberté d'enseignement libre exercice lois main ment ministre des cultes Ministres protestants n'est-ce nomination œuvre parole passé peuples Pie VII position pouvoir premier Consul presbytères presque prêtre catholique prêtres prince principe protestants public publique puissance questions réclamations règlements religieuses Religion catholique reste rien sacré saint Siége salut des âmes schisme SCHISME D'ORIENT séculier séminaires serait seul siècle silence SIROU société souverain Pontife spirituel surtout système temporel tendances tion Voilà
Popular passages
Page 13 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 12 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 19 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 39 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 55 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 11 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ; d'après cette exhortation...
Page 11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Page 45 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. 2. Les biens des fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent.