...ce nombre paieront le prix i« places de deuxième classe. ) Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés...et la compagnie devra également payer toutes les coutributious auxquelles ils pourront être soumi*. I .' 1 1 1 1 1 H • t dû au trésor sur le prix...

...la meilleure qualité. . . Les bâtiments et magasins dépendante de l'exploitation do «bénin «le fer seront assimilés aux propriétés bâties dans...contributions auxquelles ils pourront être soumis. 33. La compagnie devra se conformer, pour l'exploitation de miir , aux dispositions de police qui pourront...

...chemin de fer et ses dépendance« ; U cote en tera calculée, comme ponr lescanaoi, conformément h la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'esploîtation du chemin do fer seront assimilés aux propriétés bâties do la localité. Toutes...

...la proportion assignée aux terres de meilleure qualité. i 22 Les bàtimens et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. ARTICLE 52. L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue,...

...dans la proportion assignée aux terres de meilleure qualité. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. 33. L'administration arrêtera, de concert avec le concessionnaire, on du moins après l'avoir entendu...

...dans la proportion assignée aux terres de meilleure qualité. L£S bâtimens et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. 28. L'administration arrêtera de concert avec le concessionnaire, ou du moins après t'avoir entendu,...

...dans la proportion assigne'e aux terres de meilleure qualité. Les bâtimens et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. Зг. L'administration arrêtera, de concert avec i. """¡nie, ou du moins après Favoir entendue,...

...pro'«lion assignée aux terres de meilleure qualité. Us bâtimens et magasins dépendant de l'exi.iiHKi du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité. 28 L'administration arrêtera de concert avec I* concessionnaire, ou du moins après l'avoir enTARIF....

...terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux , conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans ia localité....

...terrains tempes par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera calculc'e, comme pour 1rs canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimiles aux propriétés butins d.ins la localité....