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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1" SEMESTRE DE 1892.

1"Vai 1890. DÉCKET portant publication et approbation de la con.

vent.ou télégraphique signée le 1er décembre 1888

entre la France et la Cie.

Di.CRET portant approbation de l'arrangement conclu ,

le 16 avril 18g, entre la France et la llussie, relatii

aux frais occasionnés par l'exécution des commissions

rogatoires en maliire criminelle.

30 Oct. 1891. Loqui ouvie et annule di's ordils au budget du mi-

nistère de l'intérieur pour l'exerc'ce 1891 : Secours

aux vic imes des crays et des inundations.

5 Novembre. Loi qui autorise la ville de Saintes (Charcute-Inférieure

à contracter un emprunt.....

Décrer qui affectc le dépôl de mendiite de Montreuil-

sous-Laon (Aisne) au service du département d'lile-

el-Vilaine..

16. DECRET qui ouvre au mini tre de lagriculture un cri'-

d't suppl'mentaire en augmyntation des rés es a payer

constales par le con ple d'lin tii de l'exercice 188...

Idem. DÉCRET qui ouvraj ministre de l'agriculture in cri.

dt supplémentaire in auzi entalive des ristes à p. yer

constatés par le comp e definitil de l'exercice 1889...

18. Lon elative au niode de payement des frais d'établisse-

ment d'un aba'lnir dans la ville de Paris,...

Loi qui autorise le dé; artement de la Vienne à s'impo-

sér extraordinairement..

23. Loi qui autorise le deparlement du Canlal à contracter

un em'runt.

Loi qui autorise le dipirlement de la Charente-In'é-

rieure à s'im oser extraordinairement.

Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter

un emprunt.

Idem. Loi qui autorisc le d partement du Nord s'imposer

extra rd mai cment.

Idem. 1.01 qui autorise le d parlement du Tarn à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement..

Idem. Loi qui autorisc la ville de Ver ailles (Seine-et-Oise) à

contracter un emprunt..

1° Dic. DECR I qui dis'rail du jrg me fores’ier, pour élre re-

mis in service de la colonisation, les terrains de Te-

gagr., et Mrdja a Algerie)......

Loi qui auto, ise le dup riement de l'Orne à contracter

un emp. ant et à s'imposer extraordinair ment...

Loi qui autorise le département de l Aveyron à contrac-

ter un emprunt.

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Idem.

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUNÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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10.

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4 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer

extraordinairement. Idem. Loi qui autorise le département du Loiret à contracter

un emprunt.....
Idem. Loi qui autorise le déparlement de la Savoie à s'impo-

ser extraordinairement.
7. DÉCRET qui autorise le président du Conseil, ministre de

la guerre, à accepler, au nom de l'État, le legs fait

par le général Lechesne....
8. Décret qui approuve l'arrangement conclu entre la

France et le Dahomey le 3 octobre 1890.
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours

versés au Trésor pour dépenses i ubliques....
9. Loi qui déclare d'utilité publique l'etablissement, dans

le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de

ser d'intérêt local de Veyrier à Monnetier-Mornex... Loi qui autorise le département de l'Ariige à contrac

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Idem. Loi qui autorise le département de la Lozère à s'impo

ser extraordinairement... Idem. Loi qui autorise la ville de Cannes ( Alpes-Maritimes) à

contracter un emprunl et à percevoir un droit de

tonnage...
Idem. Loi qui établit d'office, sur la commune de Nozac (Lot),

une imposition extraordinaire.
12. Loi qui autorise le département du Calvados à contrac-

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem.

Loi qui autorise le département de la Corse à contrac

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Idem. Loi qui autorise le département du Jura à contracter

un emprunt.. Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à

contracter un emprunt. Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à contrac

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Idem. Loi qui autorise la ville de Carcassonne (Aude) à con

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment..
Idem. Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-

Rhône) à contracter un emprunt.
Idem, Loi qui autorise la ville de Pantin (Seine) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
14. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification

de la route nationale n° 57 dans les côtes comprises

entre la Providence et les Laverottes (Haute-Saône). Idem. Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à

contracter un emprunt.....
Idem. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle

à contracter un emprunt..
16. Loi qui annexe à la commune de Saint-Gibrien (dépar-

tement de la Marne, arrondissement ct canton de
Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la
commune de Malougues (, memes département et ar-

rondissement, canton d'Ecury-sur-Coole).....
Idem. Loi qui distrait les îles d'Houat et d'Hædic de la com-

mune du Palais et du canton de Belle-Ile (arrondis-
sement de Lorient, département du Morbihan) pour
les ériger en municipalités distinctes et les rattacher

au canton de Quiberon, même département....
Idem. Loi qui autorise le département de la Charente à s'im-

poser extraordinairement... Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Vienne à

s'imposer extraordinairement.

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des lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

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21.

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22.

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17 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à

contracter un emprunt..
18. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice

1891, un crédit pour subvention au concours national

de tir de 1891. .
ig. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un cré-

dit supplémentaire au titre du budget annexe des

chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1891....
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un

crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-

cices 1888, 1899 et 1890...
Loi qui autorise la ville de Trouville (Calvados)

tracter un emprunt.....
DÉCRET portant dérogation aux prescriptions des ar-

ticles 5 et 7 de la loi du 15 juillet 1845 sur les con

structions près des chemins de fer... Idem.

DÉCRET qui modifie l'article 5 du décret du 22 sep

tembre 1890, portant réorganisation de l'administra

tion centrale du ministère de l'intérieur.... 23. Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à

contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment. 14. Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairemenl.. Idem. Loi qui autorise la ville du Havre (Seine-Inférieure) à

contracter un emprunt et à s'imposer exiraordinaire

ment....
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour les travaux du canal de la

Noue, dérivé de la Neste..
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté à l'entretien de l'école d'Ecully

(Rhône)....
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté aux dépenses d'entretien de

l'école de laiterie de Mamirolles (Doubs). 26.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux public, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au tresor, applicable à l'éclairage électrique du

Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement

des ports maritimes....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1891, des crédits à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'exécution de travaux pu-

blics...
Idem, Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer destiné à relier les puits de Quié-
vrechain, de la concession houillère de Crespin , la

gare de Blanc-Misseron...
Idem. DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la

Méditerranée sur son réseau algérien.... 28. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice

1891, un crédit extraordinaire pour secours aux vic

times de l'accident de Saint-Étienne (Loire)..
Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1891, un crédit extraordinaire pour secours aux
populations ouvrières de Monthieu.

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