"Mai 1890. DÉCHET portant publication et approbation de la con-

vent.on télégraphique signée le 1 décembre 1888

entre la France et la Cine..

20.

DECRET portant approbation de Tarrangement conclu,

le 16 avril 1895, entre la France et la Russie, reltit,

aux frais occasionnés par l'exécution des commissions

rogatoires en matière criminelle.

30 Oct. 1891. Loi qui ouvie et annule des cred is au budget du mi-

nistère de l'intérieur pour l'exercice 1891 : Secours

aux vic imes des oray s et des inondations.

5 Novembre. Lo qui autorise la ville de Saintes (Charcute-Inférieure)

à contracter un emprunt.....

11.

DECRET qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil-

sous-Laon (Aisne) au service du département d'le-

et-Vilaine..

18.

Idem.

16.

Idem.

DECRET qui ouvre au mini tre de lagriculture un cr-

d't suppl'mentaire en augmentation des rcs es à payer

constates par le comple difin ti. de l'exercice 1888...

DECRET qui ouvre aa ministre de Tegriculture un cr-
dt supplémentaire en auga estation des restes à p. yer
constatés par le comp e définitif de l'exercice 1889...
Lor relative au mode de payement des frais d'établisse-
ment d'un aba'toir dans la ville de Paris.....

Lot qui autorise le département de la Vienne à s'impo-

ser extraordinairement...

23.

Loi qui autorise le departement du Cantal à contracter

un emprunt.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Charente-in'é-

rieure à s'im oser extraordinairement.

4 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer extraordinairement.

Idem.

Loi qui autorise le département du Loiret

contracter

un emprunt.....

Idem.

Loi qui autorise le département de la Savoie à s'impo-
ser extraordinairement..

Ibid.

305

7.

8.

Idem.

9.

10.

Idem.
Idem.

DECRET qui autorise le président du Conseil, ministre de
la guerre, à accepter, au nom de l'État, le legs fait
par le général Lechesne.....
DECRET qui approuve l'arrangement conclu entre la
France et le Dahomey le 3 octobre 1890.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour dépenses (ubliques....
Loi qui déclare d'utilité publique Tétablissement, dans
le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de
fer d'intérêt local de Veyrier à Monnetier-Mornex...
Loi qui autorise le département de l'Ariège à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise le département de la Lozère à s'impo-
ser extraordinairement.

Loi qui autorise la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à
contracter un emprunt et à percevoir un droit de
tonnage..

Idem.

12.

Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à
contracter un emprunt.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Loire

contrac

Idem.

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Loi qui autorise la ville de Carcassonne (Aude) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-
Rhône) à contracter un emprunt.

Loi qui annexe à la commune de Saint-Gibrien (dépar
tement de la Marne, arrondissement et canton de
Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la
commune de Matougues (mêmes département et ar-
rondissement, canton d'Ecury-sur-Coole)....
Loi qui distrait les îles d'Houat et d'Hodic de la com-
mune du Palais et du canton de Belle-lle (arrondis-
sement de Lorient, département du Morbihan) pour
les ériger en municipalités distinctes et les rattacher
au canton de Quiberon, même département......
Loi qui autorise le département de la Charente à s'im-
poser extraordinairement..

17 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à

18.

19.

Idem.

21.

22.

Idem.

23.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

contracter un emprunt..

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1891, un crédit pour subvention au concours national
de tir de 1891....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un cré-
dit supplémentaire au titre du budget annexe des
chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1891.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-
cices 1888, 1889 et 1890....

Loi qui autorise la ville de Trouville (Calvados) à con-
tracter un emprunt.............
DÉCRET portant dérogation aux prescriptions des ar-
ticles 5 et 7 de la loi du 15 juillet 1845 sur les con-
structions près des chemins de fer...

DECRET qui modifie l'article 5 du décret du 22 sep-
tembre 1890, portant réorganisation de l'administra-
tion centrale du ministère de l'intérieur..
Lo qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.....

Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville du Havre (Seine-Inférieure) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour les travaux du canal de la
Noue, dérivé de la Neste..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté à l'entretien de l'école d'Ecully
(Rhône).....

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté aux dépenses d'entretien de
l'école de laiterie de Mamirolles (Doubs)..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux public, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au tresor, applicable à l'éclairage électrique du
Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement
des ports maritimes..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1891, des crédits à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'exécution de travaux pu-
blics....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer destiné à relier les puits de Quié-
vrechain, de la concession houillère de Crespin, à la
gare de Blanc-Misseron....

Idem.

DECRET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée sur son réseau algérien....

28.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1891, un crédit extraordinaire pour secours aux vic-
times de l'accident de Saint-Étienne (Loire).....
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1891, un crédit extraordinaire pour secours aux
populations ouvrières de Monthieu..