Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 10Firmin Didot Frères, 1847 - Encyclopedias and dictionaries |
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... communautés laïques et ec- clésiastiques qui avaient été abolies . Le troi- sième objet était de régler l'administration forestière sur laquelle une loi avait été portée . Ce comité était composé de vingt - quatre membres . 11 ° Comité ...
... communautés laïques et ec- clésiastiques qui avaient été abolies . Le troi- sième objet était de régler l'administration forestière sur laquelle une loi avait été portée . Ce comité était composé de vingt - quatre membres . 11 ° Comité ...
Page 267
... COMMUNAUTÉ . ( Jurisprudence . ) Le ré- gime de communauté est le plus générale- ment adopté en France , en matière de con- ventions matrimoniales . Recommandé aux législateurs du Code civil par son origine na- tionale , puisé , dans ...
... COMMUNAUTÉ . ( Jurisprudence . ) Le ré- gime de communauté est le plus générale- ment adopté en France , en matière de con- ventions matrimoniales . Recommandé aux législateurs du Code civil par son origine na- tionale , puisé , dans ...
Page 269
... communauté . Le mari est , de plein droit , chef et souve- rain administrateur de la communauté . Ses pouvoirs administratifs excèdent ceux d'un administrateur ordinaire . L'aliénation du fonds social lui est permise ; il peut aussi l ...
... communauté . Le mari est , de plein droit , chef et souve- rain administrateur de la communauté . Ses pouvoirs administratifs excèdent ceux d'un administrateur ordinaire . L'aliénation du fonds social lui est permise ; il peut aussi l ...
Page 271
... communauté , même sur ses biens personnels , il ne doit venir , pour ses prélèvements , qu'après les créanciers . La fem- me , d'autre part , vient , par préférence sur le prix des immeubles , en vertu de son hypo- thèque légale . Il ...
... communauté , même sur ses biens personnels , il ne doit venir , pour ses prélèvements , qu'après les créanciers . La fem- me , d'autre part , vient , par préférence sur le prix des immeubles , en vertu de son hypo- thèque légale . Il ...
Page 285
... communauté popu- laire . C'étaient là de nobles applications du principe actif et sérieux de la vieille ghilde germanique ; mais elles n'eurent qu'une exis- tence et une action passagères ; elles s'éten- daient à de trop grands espaces ...
... communauté popu- laire . C'étaient là de nobles applications du principe actif et sérieux de la vieille ghilde germanique ; mais elles n'eurent qu'une exis- tence et une action passagères ; elles s'éten- daient à de trop grands espaces ...
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