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" S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2°... "
Journal des administrations communales - Page 333
1896
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1892
...termes du nouvel article 11 de notre Code, < perdent la qualité de Français le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...la nationalité étrangère par l'effet de la loi. » Le législateur de 1885 a introduit dans l'article 17 la disposition que la Cour de Chambérv avait...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...d'autorisation. « Art. 17. — Perdent la qualité de Français : « 1« Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; « 2« Le Français qui a décliné la nationalité...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...décret d'autorisation. «Art. 17. Perdent la qualité de Français : « 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le Gouvernement français ; « 2° Le Français qui a décliné la nationalité...
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, Volumes 1-2

René Vincent - 1889
...« 1e Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande la nationalilé étrangère par l'effet de la loi. « S'il est encore...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; « 2° Le Français qui a décliné la nationalité...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889
...« 1» Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande la naiionalité étrangère par l'effet de la loi. « S'il est encore soumis aux obligations dn service militaire pour l'armée active, la ,ialoralisalion à l'étranger ne fera perdre la qualité...
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Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois ...

Jules Durand - Aliens - 1890 - 198 pages
...du décret d'autorisation. Art. 17. Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert, sur sa demande,...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2° Le Français qui a décliné la nationalité française...
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Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux

George Cogordan - Citizenship - 1890 - 575 pages
...du décret d'autorisation. Art. 17. Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le Gouvernement français; 2° Le Français qui a décliné la nationalité française...
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Annuaire de législation francaise

1890
...de préparer la naturaArt. 17. — Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français (1). lisation de f'étranger : elle cessera d'être...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1890
...la qualité de Français : » 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui ac-' quiert sur sa demande la nationalité étrangère par l'effet...l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que bi elle a été autorisée par le gouvernement français : » 2° Le Français qui a décliné la nationalité...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...décret d'autorisation. Art. 17. — Perdent la qualité de Français : 1» Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande...aux obligations du service militaire pour l'armée activera naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été...
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