Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... débiteur , le créancier doit avoir « celle qui reste ; si le débiteur est en faute , le créancier « peut demander la chose ... solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est ...
... débiteur , le créancier doit avoir « celle qui reste ; si le débiteur est en faute , le créancier « peut demander la chose ... solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est ...
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... Solidarité de la part des débiteurs . Art . << Il 97 . y a solidarité de la part des débiteurs toutes « les fois que l'obligation d'une même chose est contractée « par plusieurs personnes , de manière que chacune d'elles puisse être ...
... Solidarité de la part des débiteurs . Art . << Il 97 . y a solidarité de la part des débiteurs toutes « les fois que l'obligation d'une même chose est contractée « par plusieurs personnes , de manière que chacune d'elles puisse être ...
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... débiteurs 1206 « solidaires interrompent la prescription vis - à - vis de tous . » Art . 107. « La demande d'intérêts formée contre l'un des 1207 « débiteurs solidaires fait courir les intérêts vis - à - vis de « tous . » ་ Art . 108 ...
... débiteurs 1206 « solidaires interrompent la prescription vis - à - vis de tous . » Art . 107. « La demande d'intérêts formée contre l'un des 1207 « débiteurs solidaires fait courir les intérêts vis - à - vis de « tous . » ་ Art . 108 ...
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... solidaires , celui - ci est tenu de toute la dette vis - à - vis des ... débiteur comme si « elle était indivisible . La divisibilité n'a d ... débiteur . ་ ་ << Art . 117. « Le principe établi dans l'article précédent re- çoit exception ...
... solidaires , celui - ci est tenu de toute la dette vis - à - vis des ... débiteur comme si « elle était indivisible . La divisibilité n'a d ... débiteur . ་ ་ << Art . 117. « Le principe établi dans l'article précédent re- çoit exception ...
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... solidaire , qui l'a payée en entier , ne peut s'exercer contre les autres « < que pour les parts et portions de ... débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer , lorsqu'il paie , quelle dette il entend acquitter . Art . 148. « Le ...
... solidaire , qui l'a payée en entier , ne peut s'exercer contre les autres « < que pour les parts et portions de ... débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer , lorsqu'il paie , quelle dette il entend acquitter . Art . 148. « Le ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable