De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit international

Front Cover
A. Rousseau, 1901 - Neutrality - 252 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 77 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 213 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 242 - Les circonstances dans lesquelles se produit cette rectification de frontières sont si exceptionnelles, que tout en répondant à des intérêts légitimes, elles ne blessent aucun principe et par conséquent n'établissent aucun précédent dangereux. » En effet, ce n'est ni par la conquête ni par l'insurrection que la Savoie et Nice seront réunies à la France, mais par le libre consentement du souverain légitime appuyé de l'adhésion populaire. Aussi tout ce qui en...
Page 242 - Mon amitié pour la Suisse m'avait fait envisager comme possible de détacher en faveur de la Confédération quelques portions du territoire de la Savoie, mais devant la répulsion qui s'est manifestée parmi vous à l'idée de voir démembrer un pays qui a su se créer à travers les siècles une individualité glorieuse et se donner ainsi une histoire nationale, it est naturel de déclarer que je ne contraindrai pas au profit d'autrui le vœu des populations.
Page 138 - Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 119 - L'empereur m'a chargé de vous dire, lui répondait le ministre ïhouvenel au commencement de février, que, si l'annexion devait avoir lieu, il se ferait un plaisir, par sympathie pour la Suisse, à laquelle il porte toujours un intérêt particulier, de lui abandonner comme son propre territoire les provinces du Ghablais et du Faucigny.
Page 204 - que la religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle l'est maintenant dans toutes les communes cédées par Sa Majesté le roi de Sardaigne et qui seront réunies au canton de Genève...
Page 171 - Paris du 3o mai i8i4- se sont réservée par l'article 3 dudit traité, de fortifier tel point de leurs états qu'elles jugeront convenable à leur sûreté, est également réservée sans restriction à SM le roi de Sardaigne.
Page 243 - Je tiendrai à honneur de réaliser toutes vos espérances, et l'annexion d'un pays que tant de liens rattachent à la France deviendra pour lui une nouvelle cause de prospérité et de progrès. " En retournant au milieu de vos concitoyens, dites-leur combien j'ai été touché de la manifestation dont vous avez été les honorables organes. Il ya parmi vous tant de descendants de ces familles qui ont contribué à l'illustration de la France, dans la carrière des sciences comme dans celle des...
Page 130 - Aucune des parties ne devra aliéner par vente, échange, ou de quelque autre manière, les villes, forteresses, pays, et gens, à un autre Prince, Seigneur, ville, pays, et commune quelconque, afin qu'une des parties préserve l'autre de tout voisinage étranger, importun, et onéreux, et que clmcune d'elles en soit et demeure préservée.

Bibliographic information