 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues' de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, etde là au... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...remplacer par d'autres fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Plénipotentiaires de la grande Bretagne, d'Autriche, des Russie et de Prusse — en date du 3 Novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord (l'une ligne à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...suis.?. Vcrsoix et la partie du pays de Gex que la France cédera, seront réunis au canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac Bourget, de la même manière qu'elle a été... | |
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La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même... 
