...avoir fixé les provinces qui devraient être rendues neutres et rester aux parties dissidentes, que «aucune des parties ne devra aliéner par vente,...un autre prince, seigneur, «ville, pays et commune quelconques, afin qu'une «partie préserve l'autre de tout voisinage étranger, «importun, onéreux,...

...villes, for" teresses, pays et gens à un autre Prince, Seigneur, Ville, Pays et Com" munes quelconques afin qu'une des parties préserve l'autre de tout...onéreux et que chacune d'Elles en soit " et demeure preservée ". Par ce traité dont je ne connais pas le texte, Berne, à ce que rapporte le mémoire,...

...qui fut garanti par la France et par l'Espagne, on trouve une disposition conçue en ces termes : " Aucune des parties ne devra aliéner par vente, échange,...voisinage étranger, importun, et onéreux, et que clmcune d'elles en soit et demeure préservée." Cette stipulation du Traité do Paix de 1564 a été...