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lèvement des contributions. On a vu plus haut les garanties qui en résultent pour les populations, et les conditions de forme que les reçus doivent remplir.

TABLE ALPHABÉTIQUE.

Aérostatiers, 40.

Ambulances, 37, 42, 107,
149.
Amendes, 94, 123.
Archives publiques, 119.
Armée régulière, 30
Armes, 117, 122
Armes empoisonnées, 10.
Armistice, 59.
Assassinat, 14.

Assaut (Villes prises d'), 23.
Aumôniers, 37.
Auxiliaires de l'armée, 37.
vertissement (pour bom-
bardement), 24.

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Bombardements, 20.
Butin, 23, 143, 121.

C

Caisses d'épargne, 117.
Capitaux, 417.
Capitulations, 63.
Cartels d'échange, 69.
Chemins de fer, 118, 122.
Combattants, 29.
Communes (Biens des), 148.
Communications (place as-
siégée), 24.
Confiscation, 124.
Conscription en pays oc-
cupé, 95.

Conseils de guerre, 76, 90
Consulaire (Corps), 24.
Contributions pécuniaires,
129.

Convention de Genève, 41.
Conventions militaires, 53.
Convictions religieuses, 406.
Convois de blessés en pays
neutre, 82.
Convoyeurs, 37, 110, 114.
Corps francs, 30, 31.
Correspondances des neu-
tres, 24.

Créances de l'Etat, 117.

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Echange de prisonniers, 69.
Ecoles (Biens des), 119.
Edifices (en cas de bombar-
dement), 22.
Eglises, 107, 119.
Embuscades, 18.
Equivalents d'impôts, 404,
129.

Equivalents de prestations,
129

Espions, 29, 32, 39, 62.
Etablissement de l'occupa-
tion, 87.
Etablissements hospitaliers
(Biens des), 119.

Evacuation (bombardement),
24.
Exécutions sommaires, 29,

32.

F

Facteurs (postes), 39.
Fausses nouvelles, 13.

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Internés en pays neutre, 81. Numéraire de l'Etat, 117.

Inviolabilité (Convention de
Genève), 23, 41, 57.

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Magistrats, 100.

Pétrole, 13.

Pillage, 23, 113, 120, 124.

Maintien de l'ordre et de la Plomb (Petit), 44.

vie sociale, 93.

Malades et blessés, 41.

Maraude, 120.

Médecins, 37.

Poison, 10.

Police, 37.

Prestations, 124.

Prévôts, 37.

Menace d'un acte interdit, 17. Prisonniers (Échange de),

Messagers, 38.

Meubles de l'Etat, 147.
Meurtre par trahison ou par
surprise, 11.

Milices, 30.
Monuments, 119.
Morts, 50.

Moyens de nuire à l'enne-
mi, 9.

Munitions, 147, 122.
Musées, 149.

69.

Prisonniers (Traitement des)
73.

Projectiles explosibles, 14.
Propriété privée, 120.
Pudeur des femmes, 106.

Q

Quartier (Obligation de fai-
re), 12, 23.

N

R

Neutres, 24, 81, 109.

Ratification des conventions

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