Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre: Ouvrage autorisé pour les écoles militairesLibrarie Militaire de J. Dumaine, 1878 - 136 pages |
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... abus de pouvoir et empiétement sur les attributions de la justice . Il lui suffit de s'assurer du prévenu et de le mettre à la disposi- tion des autorités compétentes . Encore doit - il bien 32 ESPIONS ET TRAITRES . Espions et traîtres.
... abus de pouvoir et empiétement sur les attributions de la justice . Il lui suffit de s'assurer du prévenu et de le mettre à la disposi- tion des autorités compétentes . Encore doit - il bien 32 ESPIONS ET TRAITRES . Espions et traîtres.
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... justice militaire , tout ennemi qui s'intro- duit , déguisé , dans une place de guerre ou dans un poste militaire , est par là même regardé comme ayant des desseins hostiles et traité en consé- quence . De plus , la loi française ...
... justice militaire , tout ennemi qui s'intro- duit , déguisé , dans une place de guerre ou dans un poste militaire , est par là même regardé comme ayant des desseins hostiles et traité en consé- quence . De plus , la loi française ...
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... justice militaire ) . Conformément aux principes généraux du droit pénal , la tentative d'espionnage est considérée et punie comme le crime même . La peine de l'espionnage est la mort . Cependant , lorsqu'il s'agit d'individus non mi ...
... justice militaire ) . Conformément aux principes généraux du droit pénal , la tentative d'espionnage est considérée et punie comme le crime même . La peine de l'espionnage est la mort . Cependant , lorsqu'il s'agit d'individus non mi ...
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... justice militaire et relèvent du droit public intérieur . Mais il convient de dire quelques mots de certaines autres infractions , qualifiées également trahisons , et commises sur le territoire ennemi par les habi- tants mêmes de ce ...
... justice militaire et relèvent du droit public intérieur . Mais il convient de dire quelques mots de certaines autres infractions , qualifiées également trahisons , et commises sur le territoire ennemi par les habi- tants mêmes de ce ...
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... peine peut aussi être abaissée en cas de circonstances atténuantes ( 1 ) . ( 4 ) Art . 63 , 64 , 205 et suiv . du Code de Justice mili- taire . CHAPITRE III Services auxiliaires de l'armée . En campagne , 36 ESPIONS ET TRAITRES .
... peine peut aussi être abaissée en cas de circonstances atténuantes ( 1 ) . ( 4 ) Art . 63 , 64 , 205 et suiv . du Code de Justice mili- taire . CHAPITRE III Services auxiliaires de l'armée . En campagne , 36 ESPIONS ET TRAITRES .
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Common terms and phrases
22 août abus acte d'hostilité armes autorisé autorités belligérants blessés capitulation cation CHAPITRE PREMIER circonstances Code de justice combattant ennemi combattants comman commandant conditions conformément conséquent contractants contributions en argent contributions en nature Convention de Genève d'en assurer devoir devra doivent dû aux personnes édictées ennemi établies fonctionnaires fonctions gouvernement légal habitants du territoire hostilités imposer impôts individus requis infractions justice militaire l'adversaire l'armée l'armistice l'ennemi l'envahisseur l'Etat l'exercice l'occupant ne doit laisser liberté sur parole localité lois maintien de l'ordre ment mesure monuments historiques national nécessaires nécessité neutre obligations opérations Ordonnance de 1832 paix pant parlementaire patriotisme pays occupé pénal perfidie peuvent être saisis population pré PREMIER POUVOIRS prescriptions prestations principe prisonniers de guerre propriété privée puni règles réprimer requérir réquisitions de services respect des personnes respect dû rue Christine s'abstenir s'il Saint-Pétersbourg saisis par l'occupant sera services personnels soldat souverain légal territoire envahi territoire occupé tion usages modernes
Popular passages
Page 43 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 15 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 42 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 49 - Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée...
Page 44 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 44 - Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence Internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.
Page 47 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser d'avantage quelquesunes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires: 1.
Page 42 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 15 - ... ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants.
Page 43 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.