Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre: Ouvrage autorisé pour les écoles militairesLibrarie Militaire de J. Dumaine, 1878 - 136 pages |
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Page 10
... soldat ne com- mettra aucun acte d'hostilité , en trompant les ennemis sur son caractère et sur ses desseins . Jamais , par exemple , il ne manifestera l'intention de se rendre pour frapper ensuite son adversaire sans défiance , et pour ...
... soldat ne com- mettra aucun acte d'hostilité , en trompant les ennemis sur son caractère et sur ses desseins . Jamais , par exemple , il ne manifestera l'intention de se rendre pour frapper ensuite son adversaire sans défiance , et pour ...
Page 11
... soldat , qui se cache derrière une haie pour jeter bas d'un coup de feu un éclaireur ennemi , ne commet pas une infraction ; il n'est pas non plus condamnable si , à ses risques et périls , et revêtu de son uniforme , il pénètre au ...
... soldat , qui se cache derrière une haie pour jeter bas d'un coup de feu un éclaireur ennemi , ne commet pas une infraction ; il n'est pas non plus condamnable si , à ses risques et périls , et revêtu de son uniforme , il pénètre au ...
Page 18
... soldats se cachent dans une voiture de foin pour pénétrer dans une forteresse assiégée ; un belligérant surprend les signaux de ses adver- saires et s'en sert pour les attirer dans une em- buscade ; il les trompe ( 1 ) soit sur le ...
... soldats se cachent dans une voiture de foin pour pénétrer dans une forteresse assiégée ; un belligérant surprend les signaux de ses adver- saires et s'en sert pour les attirer dans une em- buscade ; il les trompe ( 1 ) soit sur le ...
Page 23
... soldats , pour exciter leur ardeur , le pillage de la ville assiégée . Il n'en est plus de même au- jourd'hui le pillage est absolument et toujours interdit ; l'assiégeant ne doit ni le promettre ni l'autoriser . De même , il n'est plus ...
... soldats , pour exciter leur ardeur , le pillage de la ville assiégée . Il n'en est plus de même au- jourd'hui le pillage est absolument et toujours interdit ; l'assiégeant ne doit ni le promettre ni l'autoriser . De même , il n'est plus ...
Page 29
... soldat , ni l'officier n'ont à se préoccuper de cette distinction pour régler leur conduite à l'égard d'un ennemi désarmé . Que ce dernier ap- partienne à l'armée régulière , qu'il soit un franc- tireur , un espion surpris en flagrant ...
... soldat , ni l'officier n'ont à se préoccuper de cette distinction pour régler leur conduite à l'égard d'un ennemi désarmé . Que ce dernier ap- partienne à l'armée régulière , qu'il soit un franc- tireur , un espion surpris en flagrant ...
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Common terms and phrases
22 août abus acte d'hostilité armes autorisé autorités belligérants blessés capitulation cation CHAPITRE PREMIER circonstances Code de justice combattant ennemi combattants comman commandant conditions conformément conséquent contractants contributions en argent contributions en nature Convention de Genève d'en assurer devoir devra doivent dû aux personnes édictées ennemi établies fonctionnaires fonctions gouvernement légal habitants du territoire hostilités imposer impôts individus requis infractions justice militaire l'adversaire l'armée l'armistice l'ennemi l'envahisseur l'Etat l'exercice l'occupant ne doit laisser liberté sur parole localité lois maintien de l'ordre ment mesure monuments historiques national nécessaires nécessité neutre obligations opérations Ordonnance de 1832 paix pant parlementaire patriotisme pays occupé pénal perfidie peuvent être saisis population pré PREMIER POUVOIRS prescriptions prestations principe prisonniers de guerre propriété privée puni règles réprimer requérir réquisitions de services respect des personnes respect dû rue Christine s'abstenir s'il Saint-Pétersbourg saisis par l'occupant sera services personnels soldat souverain légal territoire envahi territoire occupé tion usages modernes
Popular passages
Page 43 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 15 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 42 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 49 - Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée...
Page 44 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 44 - Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence Internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.
Page 47 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser d'avantage quelquesunes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires: 1.
Page 42 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 15 - ... ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants.
Page 43 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.