...plus de suite. (Payez le tom. VII du Rcc. des ordonn. des rois de France, p. 622. ) , • » demeurera sauf de son corps, de son argent » et de ses autres biens. » Si quelqu'un a occupé en paix quelque te» nure pendant l'an et jour, il la conservera en » paix , à moins que...

...que réclamation ne soit faite » par quelqu'un qui auroit été hors, du pays ou » en tutelle. » Si quelqu'un a commis un délit dont plainte » soit faite en présence du majeur et des jurés, » la maison du malfaiteur sera démolie, s'il en » a une , ou il paiera pour...

...par ju» gement des échevins; ni nous, ni aucun autre, ne » réclamerons le droit de main -morte sur aucun » d'entre eux. » Quiconque sera entré...argent et de » ses autres biens. » Si quelqu'un a occupé en paix quelque tenure » pendant l'an et jour, il la conservera en paix , à » moins que...

...le droit de main-morte sur aucun d'entre eux. > Quiconque lera entré dans cette commune , demeurera sauf de son corps, de son argent et de ses autres biens. • Si quelqu'un a occupé en paii quelque tenure pendant l'aa et jour, il la conservera en paix, à moins que réclamation...

...» main-morte sur aucun d'entre eux. » Quiconque sera entré dans cette commune demeu» rera saut de son corps , de son argent et de ses autres » biens. » Si quelqu'un a occupé en paix quelque tenure pen» dant l'an et jour, il la conservera en paix , à moins u que réclamation...

...droit de main« morte sur aucun d'entre eux. « Quiconque sera entré dans cette commune demeurera « sauf de son corps , de son argent et de ses autres...en présence du maire et des jurés , la maison du malfai« teur sera démolie , s'il en a une , ou il payera pour ra« cheter sa maison , à la volonté...

...droit de main« morte sur aucun d'entre eux. « Quiconque sera entré dans cette commune demeurera « sauf de son corps, de son argent et de ses autres...en présence du maire et des jurés, la maison du malfai« teur sera démolie , s'il en a une , ou il payera pour race cheter sa maison , à la volonté...

...droit de « mainmorte sur aucun d'entre eux. « Quiconque sera entré dans cette commune demeurera sauf de « son corps, de son argent et de ses autres...quelqu'un a commis un délit dont plainte soit faite en pré« sencc du maire et des jurés, la maison du malfaiteur sera démolie , « s'il en a une, ou il...

...puisse être faite, si quelque plainte s'élève contre lui. » La charte de Saint-Quentin porte : « Si quelqu'un a commis un délit dont plainte soit faite en présence du majeur et des jurés, la maison du malfaiteur sera démolie > s'il en a une; ou bien il payera pour...

...servir en cas de nécessité. Six échevins accompagnaient le cortéga et présidaient a l'ahatis. ° Si quelqu'un a commis un délit dont plainte soit faite en présence du maieuret desjurés, la maison du malfaiteur sera démolie, à la volonté du maieur et des jurés....