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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 752
by Wachsmuth - 1844
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...de la religion catholique, apostolique et romaine, u ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des irailMaeris «lu trésor royal. \. • ....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique...des. autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemuas. du trésor royal. S.. Les francois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et...l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens ^ reçoivent seuls des traitemens du...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 2

Charles-François-Louis Comte - 1814
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traiiemens du trésor royaL 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. — Ch. 1830, art. 6. . . 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal. VIII. « Les François ont le droit de publier et de faire imprimer leurs...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des aii^es cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal. , VIII. « Les François...
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