Compte renduThe Institute, 1908 - Colonies |
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11 décembre Abendanon Alvará ANDRÉ LEBON anophèles arrêté ARTICLE PREMIER avocats défenseurs banques coloniales betsimisaraka budget CAMILLE JANSSEN candidats Cap-Vert Chailley chargés circonscription civile collègues colo colonie française commerciale Congo conseil contrôle contrôleur cour d'appel cours criminelles crédit d'outre-mer décret du 11 DEVENTER Diégo-Suarez district division Européens FÉLIX FAURE fièvre jaune finances fonctionnaires fonctions GÉNÉRAL DE MADAGASCAR Gouverneur général Indes Indes néerlandaises Indes orientales néerlandaises indi indigènes inspecteurs institution j'ai judiciaire juges justice l'administration l'enseignement l'île l'Inde l'inspection l'Institut l'organisation législation LESEUR locales lois lord Reay Madagascar et dépendances Majunga maladie maladie du sommeil malgache matière membres effectifs ment métropole Ministre des Colonies néerlandaises nistration organisation paludisme pays populations portugaise première instance présent décret PRÉSIDENT procureur général proposition province question quinine rapport régions Règlement République française Résident général ressort résultats San-Thomé secrétaire général sera session seulement Signé spéciale Tamatave Tananarive tion tribunaux de première tribunaux indigènes ZIMMERMANN
Popular passages
Page 350 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 134 - Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contre-signé par un Ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.
Page 413 - ... de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 363 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 399 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 juillet 1897.
Page 392 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 365 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du...
Page 343 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Page 358 - Le délai pour interjeter appel des jugements contradictoires en matière civile et commerciale est de deux mois à partir de la signification à personne ou au domicile réel ou d'élection. Ce délai est...
Page 362 - ... fonctionnaires attachés au service de la justice, sera réglé par des arrêtés, provisoirement exécutoires, rendus par le résident général et soumis à l'approbation du ministre des colonies.