plois de percepteur du droit de consommation et de), p. 311. Fête d'actions de grâce (Arrêté du 29 Août 1870 concernant la célébration de la), p. 260. Fièvre aphteuse (Arrêtés des 17 Juin et 1er Juillet 1870 concernant l'apparition de la), p. 191 et 193. aphteuse. Arrêté du 22 Août 1870 concernant la levée partielle du ban mis sur le bétail, p. 256. Fonctionnaires publics. Circulaire du 7 Mars 1870 concernant leur cautionnement en cas de réélection, p. 337. Fonds des pauvres (Circulaire du 19 Janvier 1870 aux communes concernant l'administration des), p. 326. Forêts de la ville de Fribourg (Décret du 16 Sep tembre 1869 et arrêté du 12 Janvier 1870 concernant la vente des), p. 5 et 10. Arrêté du 11 Mars 1870 prescrivant des mesures pour la destruction du bostrichetypographe, p. 136. Formulaire pour les comptes des fonds des pauvres (Nouveau), p. 331. Fortunes (Arrêtés des 28 Mars et 10 Septembre 1870 concernant la perception de l'impôt sur les), p. 139 et 262. (Arrêté du 12 Avril 1870 concernant l'établissement et la révision des registres de l'impôt sur les), p. 144. Voir Estavayer. (Décret du 21 Novembre 1870 fixant pour 1871 le taux de l'impôt sur les), p. 300. Arrêté du 7 Février 1870 concernant la perception de l'impôt sur le commerce et l'industrie, p. 97. Arrêté du 21 Novembre 1870 concernat l'é tablissement des registres de l'impôt sur le Circulaire du 30 Mai 1870 concernant l'impôt France (Traité du 9 Juillet 1869 sur l'extradition Circulaire fédérale du 24 Novembre 1869 (Convention du 7 Mai 1869 entre les cantons (Concordat du 20 Novembre 1869 pour la (Concordat du 3 Mai 1870 pour la pêche dans (Décret du 16 Septembre 1869 et arrêté du Morat (Décret du 22 Février 1870 allouant Fribourg (Arrêté du 22 Octobre 1870 annulant l'élection de M. Cottier comme membre du Synode réformé de la paroisse de), p. 286. (Arrêté du 21 Novembre 1870 concernant la réunion des emplois de facteur des sels et de percepteur du droit de consommation à), p. 311. G. Genève-Versoix-Céligny (Convention du 7 Mai 1869 entre les cantons de Fribourg et de Genève relative au chemin de fer), p. 110. Glaris. Retrait du concordat du 6 Juillet 1821 sur les cas de divorce, p. 156. Retrait du concordat du 15 Juillet 1822 sur les tutelles et curatelles, p. 230. Grand Conseil. Repourvue de vacances accidentelles: Arrêtés des 28 Janvier et 30 Mars 1870 concernant la nomination d'un député du cercle de la Broye, p. 62 et 141. Arrêtés des 11 Mai et 1er Juillet 1870 concernant le remplacement de trois députés du cercle du Lac, p. 159 et 229. Arrêté du 28 Décembre 1870, concernant le remplacement de cinq députés du cercle du Lac, p. 319. Grand-Marais (Arrêté du 30 Septembre 1870 touchant la dissolution et le partage de la commune du), p. 279 et 321. Grande-Bretagne et Irlande. Voir Angleterre. Gruyère (Arrêtés des 17 Juin et 1er Juillet 1870 relatifs à la mise à ban du bétail de la), p. 191 et 193. Gruyère (Arrêté du 22 Août 1870 pour la levée partielle du ban mis sur le bétail de la), p. 256. H. Hannetons (Arrêté du 4 et circulaire du 20 Mars 1870 concernant l'apparition et la destruction des), p. 119 et 341. (Arrêté du 20 Mai 1870 modifiant le précédent relatif à la destruction des), p. 161. Heimathlosat (Loi et arrêté d'exécution du 11 Mai 1870 sur le), p. 176 et 181. Hôpitaux. Voir Institutions hospitalières. Hospice des Liguoriens (Arrêté du 16 Septembre 1870 mettant au bénéfice de la loi du 24 Novembre 1869 1'), p. 270. de Tavel (Arrêté du 24 Septembre 1870 relatif à l'), p. 277. du district de la Broye (Arrêté du 22 Octobre 1870 pour l'établissement d'un), p. 286. Voir Institutions hospitalières. Huber, Ad., député du cercle du Lac (Arrêtés des 11 Mai, 1er Juillet et 28 Décembre 1870 concernant le remplacement de M.), p. 159, 229 et 319. Impôt sur le commerce et l'industrie (Arrêté du 7 Février 1870 concernant la perception de l'), p. 97. sur le commerce et l'industrie en 1871 (Arrêté du 21 Novembre 1870 touchant l'établissement des registres de l'), p. 305. sur les fortunes et les revenus (Arrêtés des 28 Mars et 10 Septemte 1870 concernant la perception de l'), p. 139 et 262. sur les fortunes et les revenus (Arrêté du 12 Avril 1870 relatif à l'établissement et à la révision des registres de l'), p. 144. sur les fortunes et les revenus en 1871 (Décret du 21 Novembre 1870 fixant le taux de l'), p. 300. sur les capitaux dans la ville d'Estavayer (Arrêté du 10 Octobre 1870 touchant le rétablissement du registre de l'), p. 283. sur les boissons. Arrêté du 21 Novembre 1870 pour la réunion des emplois de facteur des sels et de percepteur du droit de consommation à Fribourg, p. 311. pour les pauvres (Circulaire du 19 janvier 1870 aux communes relative aux formalités à remplir pour obtenir la levée d'un), p. 326. des titres dont le débiteur est domicilié hors du canton et dont les hypothèques sont situées dans le canton (Circulaire du 30 Mai 1870 aux contrôleurs des hypothèques relative à l'), p. 346. Industrie. Décret du 16 Septembre 1869 et arrêté du 12 Janvier 1870 concernant l'entreprise Ritter, p. 5 et 10. Voir Impôt sur le commerce et l'industrie et Impôt sur les fortunes et les revenus. Inondés de la vallée de Bellegarde (Arrêté du 18 Novembre 1870 autorisant une collecte en faveur des), p. 297. |