 | 1877 - 408 pages
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,... | |
 | 1869 - 390 pages
...l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsities ¡ 9. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la vérification du titre et du poids des monnaies ; 10. Faux témoignage, fausses déclarations d'experts ou d'interprètes ; 11. Attentat a la liberté... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...ou litres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture cl usage d'écritures falsifiées ; 4° Pour fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...mise en circulation de la monnaie contrefaite' ou altéroe; 5° Pour faux témoignage; 6ч Pour vol, escroquerie, concussion, détournements commis par... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...Détournements cl concussions de fonctionnai ra> publics ; corruption du fouciiouiuirrt publics. 1 1. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise •u eireulaiion de la monnaie contrefaite ou altérée, aiisi qui les fraud«« dans le choix des... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...7° Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 8° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets... | |
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Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques... 
