 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DBS MAUCIUNDISES. Tarif de» droits à perceroir. 23. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et...dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cabier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...TRANSPORT DES VOTAGEOR8 ET MARCHANDISES. 4'2 . Pour indemniser les concessionnaires des travaux et des V *(0 Z [ $] 0 0 0B2C2 1q0r0 0 0#210 "? K0i0 - 0D E F <0 département leur accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...remplacé par le suivant : Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il -engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition ripresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est uitori»é à percevoir, pendant... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...devront consumer leur fumée, 30. Pour indemniser la compagnie des travani et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition eipress« qu'elle en remplira exactement Louies les obligations, le gouvernement lui concède, pour... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...consumer leur fumée. 35. Pour indemniser la compagnie des travani et dépenses qu'elle s'engage k faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le lapa de... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...jusqu'au terme de la présente concession. 32. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et des dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent...exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à datcrde l'ordonnance de concession, l'autorisation... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'usage du chemin de fer. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...consumer leur fumée. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...solide construction . Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
