4. The institutions mentioned in Article 2 of this Decree which may be established outside the conditions prescribed, and those which, having been regularly established, afterwards act in contravention to those conditions, shall be forthwith closed, and the immediate dissolution of the Associations of a religious character which instituted them shall be ordered.

5. Institutions of beneficence or charity, of education or instruction, and for the propaganda of the Christian faith and civilization in the Colonies, which at present exist, conducted, or managed by any religious community or congregation, or in whose direction or management individuals belonging to such communities or congregations take part, shall, within six months, be remodelled in conformity with the respective provisions of Article 2 of this Decree, in order to have a lawful existence.

(1.) Religious communities or congregations who manage or administer such institutions shall within the same period observe the provisions of Article 1, § 1, of the present Decree, in order that they may be recognized and allowed to act as Associations of a religious character in accordance with the terms of common law.

(2.) Individuals of either sex belonging to religious communities or congregations who at present take part in the direction or management of the institutions shall equally, in order that they may therein continue to carry on their work, prove, within the same period, that such communities or congregations have complied with the provisions of the said $1 of Article 1 of this Decree.

6. The non-compliance with the provisions of the foregoing Article and its paragraphs will determine at the expiration of six months, as therein laid down, the enforcement of the provisions of Articles 3 and 4 as regards the immediate dissolution of the respective religious communities or congregations, and the prompt closing of the institutions which they may have established, and also the application, if necessary, of the provisions of Article 282 and § 1 of the Penal Code.

The President of the Council of Ministers, the Minister and Secretary of State of the Home Department, and the Ministers and Secretaries of State of Ecclesiastical Affairs and Justice, and the Minister and Secretary of State for Marine and Colonies shall accordingly cause the same to be carried into execution.

The Palace, April 18, 1901.

ERNESTO RODOLPHO HINTZE RIBEIRO.

ARTHUR ALBERTO DE CAMPOS HENRIQUES."

ANTONIO TEIXEIRA DE Souza.

THE KING.

[1900-1901. XCIV.]

3 C

RAPPORT sur les Travaux du Bureau International Maritime de Zanzibar pendant l'année 1900.-Zanzibar, le 22 Janvier,

1901.

Représentation des Puissances et Constitution du Bureau.

LES cinq Puissances signataires de l'Acte Général de Bruxelles, qui ont un Délégué au Bureau International Maritime de Zanzibar, étaient ainsi représentées au commencement de l'année 1900:Allemagne M. le Baron de Rechenberg, Consul; France: M. Paul Taillet, Consul;

Grande-Bretagne: Sir A. Hardinge, Agent Diplomatique et Consul-Général;

Italie: M. Pestalozza, Consul-Général ;

Portugal: M. le Colonel Ferreira de Castro, Consul-Général. Le Bureau s'est réuni le 6 Janvier pour procéder à l'élection de son Président et de son Vice-Président.

Les suffrages de l'assemblée ont porté M. Paul Taillet à la Présidence et M. le Baron de Rechenberg à la Vice-Présidence.

De nombreux changements se sont produits pendant l'année 1900 dans le personnel du Bureau; c'est ainsi que le siège du Délégué Allemand a été, tour à tour, occupé par le Baron de Rechenberg et, en son absence, par MM. Rossler et le Dr. Brode, Chancelier et Drogman, jusqu'au mois de Novembre, époque à laquelle le Comte de Hardenberg a pris possession du Consulat Impérial, en remplacement du Baron de Rechenberg.

La Grande-Bretagne a eu successivement pour Délégués : MM. Kestell Cornish et Sinclair, Vice-Consuls, Sir A. Hardinge et, au départ de celui-ci en Octobre dernier, M. Cave, Consul, gérant le Consulat-Général d'Angleterre; Sir C. Eliot a remplacé définitivement Sir A. Hardinge, à Zanzibar, depuis le mois de Décembre dernier.

M. Pestalozza étant parti en congé au mois d'Avril, c'est M. S. Burgarella, Gérant du Consulat-Général d'Italie, qui a été Délégué au Bureau pendant le reste de l'année 1900.

Enfin M. le Colonel de Castro, rentré de congé au mois d'Octobre, a repris sa place au Bureau International comme Délégué Portugais.

Les fonctions de Secrétaire ont été remplies par M. R. Laronce, Chancelier du Consulat de France, jusqu'au mois de Novembre, et par M. J. Mannoni, Chancelier substitué, pendant les deux derniers mois de l'année.

Dépenses de Bureau.

Dans sa première séance de Janvier, le Bureau a approuvé les dépenses de l'exercice 1899, dont le détail est donné ci-après :—

M. Paul Taillet, Président, a occupé le fauteuil à toutes les séances de 1900. Si les réunions tenues par le Bureau International, pendant cette année, n'ont pas eu toute l'importance de celles de 1899, elles ont été aussi nombreuses et fréquentées avec toute l'assiduité désirable.

L'année précédente, durant les mois d'Avril, de Mai et de Juin, fut marquée par une recrudescence extraordinaire de la Traite provenant uniquement de la famine noire qui a désolé une grande partie de l'Afrique Orientale. Les autorités Consulaires et le Gouvernement local ont déployé, en cette circonstance, la plus grande activité dans la surveillance et la plus grande sévérité dans la répression. C'est grâce au concours dévoué de tous, auquel le Bureau International Maritime s'est plu à rendre hommage dans sa séance du 5 Janvier, que le mal a pu être enrayé; mais la Traite n'a pas disparu avec la famine qui l'avait si bien développée en 1899 car l'esclavage est profondément enraciné dans les mœurs Arabes, et la religion Musulmane autorise l'achat et la vente des

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noirs. Ce trafic réprouvé existera donc tant qu'il y aura des marchés d'esclaves en Arabie.

Le tempérament des Souahélis se prête, d'ailleurs, admirablement à la condition d'esclave, et les noirs de l'Est Africain consentent très facilement à suivre ceux qui font miroiter quelques promesses à leurs yeux, même lorsqu'ils savent qu'ils sont destinés à être vendus.

D'un autre côté, les esclaves deviennent de plus en plus rares sur les marchés d'Arabie, et leur prix a augmenté dans de fortes proportions depuis quelque temps.

Toutes ces conditions sont des plus favorables à la pratique de la Traite et l'appât d'un gain très considérable doit, sans doute, tenter nombre des trafiquants. Qu'est-ce qui peut les arrêter dans l'exécution de leurs coupables projets ? L'effet salutaire des condamnations prononcées par les Tribunaux à l'occasion des faits de Traite; la vigilance des autorités compétentes; les mesures de précaution prises par les Consulats à l'expédition des boutres partant pour le Golfe Persique, lesquelles rendent excessivement difficile et dangereux, à Zanzibar, l'embarquement des noirs destinés au trafic. Aussi, on n'a eu à constater dans le courant de 1900 que certains cas isolés, parmi lesquels doit être classé celui qui a été signalé dans la Séance du 23 Mai par M. Paul Taillet:

Il s'agissait d'un boutre battant pavillon Français, le Dirihi Z No. 48 à bord duquel trois jeunes noirs ont été découverts. Ce bâtiment, mouillé en rade de Zanzibar, n'avait pas encore ses papiers de bord et n'avait pu partir. Le pavillon lui a été aussitôt retiré et le boutre a été vendu par autorité de justice. Malheureusement, le capitaine et les hommes d'équipage coupables ont réussi à échapper à toutes les recherches faites pour les retrouver.

Les copies des jugements mentionnés ci-après rendus en matière de Traite ont été remises aux archives du Bureau International par les soins du Consulat d'Allemagne :

Séance du 5 Janvier.

Deux jugements des Tribunaux de la côte Allemande entraînant la condamnation de sept personnes aux travaux forcés.

Séance du 6 Mars.

Deux jugements du Tribunal de Dar-es-Salaam et un autre de celui de Mohorro, portant des condamnations variant d'un an à cinq ans de travaux forcés.

Séance du 18 Avril.

Un jugement rendu le 24 Mars par la Cour Consulaire Impériale de Zanzibar, prononçant deux condamnations à deux ans et à trois ans de travaux forcés.

Séance du 19 Juin.

Un jugement de la même Cour, infligeant une condamnation de deux ans de travaux forcés.

Séance du 3 Octobre.

Un jugement du Tribunal de Begamoyo condamnant un nègre à trois ans de prison pour rapt d'esclaves commis à Zanzibar.

Participation à l'Exposition Universelle de 1900.

Dans la séance du 6 Mars le Président annonce que, conformément aux dispositions précédemment arrêtées, le Bureau a procédé à l'envoi des planches photographiques et des modèles de boutres devant figurer à l'Exposition Universelle de Paris. Les photographies représentent plusieurs groupes d'esclaves émancipés, recueillis et élevés par les missions. Quant aux boutres ils ont été admirablement exécutés, et l'on se plaît à constater leur exactitude absolue au point de vue de la forme et du fini de l'exécution. Il y a lieu de féliciter M. le Baron de Rechenberg de l'idée qu'il a eue et de la peine qu'il a prise de faire confectionner ces petits modèles, qui, espère-t-on, seront arrivés en bon état malgré leur fragilité, grâce au soin tout particulier qui a été apporté à l'emballage, dont la Mission Catholique de Zanzibar a bien voulu se charger..

Le Bureau International n'a reçu, depuis, aucune communication relative à cet envoi.

Titres de Navigation.

Il résulte des copies de licences remises aux archives du Bureau, pendant l'année, que 216 boutres nouveaux ont été autorisés à porter le pavillon Zanzibarite; 184 le pavillon Britannique; 162 le pavillon Français, dont 118 à Majunga, 33 à la Grande Comore, 9 à Mayotte et 2 à Zanzibar; 34 le pavillon Allemand, à Zanzibar et sur la côte et 15 le pavillon Portugais, à Mozambique.

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