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JOURNAL DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

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A POITIERS, DE L'IMPRIMERIE DE CATINEAU.

DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES ,

DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES MINISTRES, ARRÊTS
DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE , CRIMINELLE OD

COMMERCIALE ;

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCÁT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME VINGT-NEUVIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOU ÉS,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 57.

1825.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS.

J. A. Journal des Avoués.
S. Recueil des Arrêts par Sirey.
C. Pa. Journal du Commerce de Paris.
C. C. Code civil.
C. P. C. Code de procédure civile.
Cod. com. Code de commerce.
C. I. C. Code d'instruction criminelle.
G. P. Code pénal.

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JOURNAL
DES AVOUÉS.

PROCÉDURE CIVILE.

COURS ROYALES D'AIX ET DE POITIERS.

1.° ACQUÉREURS. LIBÉRATION. 2.° CRÉANCIER RYPOTHÉCAIRE.

BORDEREAUX. CRÉANCIERS. PRIORITÉ. RECOURS.

1.° Les acquéreurs d'un immeuble vendu par voie de

saisie immobilière sont bien et valablement libérés quand ils ont payé le montant de leur acquisition à des créanciers munis d'un bordereau de collocation régulier, quoiqu'ils n'aient eu aucun éyard au rang assigné à chacun d'eux dans le procès-verbal d'ordre. ( Art. 759 et 772 C. P. C.)

Lorsqu'un domaine hypothéqué à plusieurs personnes est vendu à divers , si le créancier qui a reçu' un bordereau contre l'un de ces acquéreurs ne peut en élre payé, it a le droit de recourir contre ceux des créanciers qui, ayant des inscriptions postérieures à la sienne, ont touché des sommes des autres acquéreurs. (Art. 2166 C. C.)

9.

PREMIÈRE ESPÈCE.

( Mourret et consorts C. Diouloufet. ) Le sieur Diouloufet, créancier du sieur Gras de Porigue, dirige contre lui l'expropriation forcée de la terre de Laurade. - Le débiteur demande la nullité de la procédure postérieure à l'adjudication préparatoire. Un arrêt de la Cour d'Aix rejette la demande Le sieur Bethfort se rend adjudicataire. L'arrêt d'Aix est cassé. Dioulouset recommence la procédure.

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