Traité du mariage et de ses effets, Volume 1Thorel, 1846 - Marriage |
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... eût pas été assez si nous n'y avions pas rattaché toutes les autres règles qui ont trait au ma- riage et à la condition d'époux , soit qu'elles fussent éparses dans nos différents Codes , soit qu'elles fussent répandues dans les autres ...
... eût pas été assez si nous n'y avions pas rattaché toutes les autres règles qui ont trait au ma- riage et à la condition d'époux , soit qu'elles fussent éparses dans nos différents Codes , soit qu'elles fussent répandues dans les autres ...
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... eût émancipée . Cependant l'émancipation effaçait la pa- ( 1 ) V. I. 53 , ff . de Ritu nuptiarum : les lois 14 et 15 , même titre : La loi Undè cognati , § 4 , et la loi 17 , Code de nuptiis . ( 2 ) De Ritu nuptiarum , ff . , I. 53 ...
... eût émancipée . Cependant l'émancipation effaçait la pa- ( 1 ) V. I. 53 , ff . de Ritu nuptiarum : les lois 14 et 15 , même titre : La loi Undè cognati , § 4 , et la loi 17 , Code de nuptiis . ( 2 ) De Ritu nuptiarum , ff . , I. 53 ...
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... eût été se jeter dans des difficultés inextricables . En effet , aux minis- tres de quel culte eût - on confié le droit de célébrer la so- lennité ? Les religionnaires eussent - ils pu s'adresser à un prêtre catholique ? N'eussent - ils ...
... eût été se jeter dans des difficultés inextricables . En effet , aux minis- tres de quel culte eût - on confié le droit de célébrer la so- lennité ? Les religionnaires eussent - ils pu s'adresser à un prêtre catholique ? N'eussent - ils ...
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... eût pu maintenir , exiger même l'intervention des rites religieux . Il eût concilié les règles avec les usages et avec les mœurs qui se sont conser- vées fidèles aux anciennes prescriptions malgré l'oubli im- prudent où dédaigneux de la ...
... eût pu maintenir , exiger même l'intervention des rites religieux . Il eût concilié les règles avec les usages et avec les mœurs qui se sont conser- vées fidèles aux anciennes prescriptions malgré l'oubli im- prudent où dédaigneux de la ...
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... eût voulu abroger la défense écrite dans l'art . 295 du Code civil , cela lui eut été facile ; il l'au- rait dit par un article additionnel , par un mot . Son silence absolu ne permet pas de croire à l'abrogation . Cependant , comme la ...
... eût voulu abroger la défense écrite dans l'art . 295 du Code civil , cela lui eut été facile ; il l'au- rait dit par un article additionnel , par un mot . Son silence absolu ne permet pas de croire à l'abrogation . Cependant , comme la ...
Contents
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie célébration du mariage Code civil Code hollandais Concile de Trente condamné conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration délai demande en nullité dirimants dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit des Lois Esprit du Code femme fille formalités incest journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'adoptant l'âge l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs naturelle nullité du mariage nupt parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier premier mariage prescrites preuve prohibé prohibition puberté publications question registres règle riage Romains s'il second mariage septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 136 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 160 - Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 377 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 283 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 518 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 82 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 165 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 260 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 161 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.