Traité du mariage et de ses effets, Volume 1Thorel, 1846 - Marriage |
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... questions que nos derniers Codes ont fait naître . Ces questions seront éclairées par les opinions des auteurs qui les auront examinées et par les décisions judiciaires ou adminis- tratives qui les auront résolues . Quelques annotations ...
... questions que nos derniers Codes ont fait naître . Ces questions seront éclairées par les opinions des auteurs qui les auront examinées et par les décisions judiciaires ou adminis- tratives qui les auront résolues . Quelques annotations ...
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... questions qu'il est utile d'examiner : 1o L'époux divorcé avant la promulgation de la loi qui a aboli ce mode de ... question . L'effet du divorce sous l'empire de la loi au Code du 20 mars 1803 , était de donner à chacun des époux ...
... questions qu'il est utile d'examiner : 1o L'époux divorcé avant la promulgation de la loi qui a aboli ce mode de ... question . L'effet du divorce sous l'empire de la loi au Code du 20 mars 1803 , était de donner à chacun des époux ...
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... question . Si le divorce avait eu lieu sous l'empire de la loi du 20 septembre 1792 , il n'y aurait pas de question . Cette loi di- sait , S3 , art . 2 : Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble . Les législateurs du Code civil ...
... question . Si le divorce avait eu lieu sous l'empire de la loi du 20 septembre 1792 , il n'y aurait pas de question . Cette loi di- sait , S3 , art . 2 : Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble . Les législateurs du Code civil ...
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... question et plus sérieuse . Le divorce aboli en France est encore autorisé chez divers peuples ( 1 ) . Un étranger qui , sous l'empire des lois de son pays , se serait marié avec une étrangère , et aurait ensuite fait di- vorce ...
... question et plus sérieuse . Le divorce aboli en France est encore autorisé chez divers peuples ( 1 ) . Un étranger qui , sous l'empire des lois de son pays , se serait marié avec une étrangère , et aurait ensuite fait di- vorce ...
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... question d'alliés que dans l'art . 162. L'art . 163 parle seulement des parents . Aussi une lettre du Ministre de la justice au procureur du roi de Riom , déclare - t - elle qu'un neveu n'a pas besoin de dispenses pour épouser la veuve ...
... question d'alliés que dans l'art . 162. L'art . 163 parle seulement des parents . Aussi une lettre du Ministre de la justice au procureur du roi de Riom , déclare - t - elle qu'un neveu n'a pas besoin de dispenses pour épouser la veuve ...
Contents
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie célébration du mariage Code civil Code hollandais Concile de Trente condamné conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration délai demande en nullité dirimants dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit des Lois Esprit du Code femme fille formalités incest journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'adoptant l'âge l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs naturelle nullité du mariage nupt parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier premier mariage prescrites preuve prohibé prohibition puberté publications question registres règle riage Romains s'il second mariage septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 136 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 160 - Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 377 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 283 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 518 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 82 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 165 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 260 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 161 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.