 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...entre tous les ascenda ris et d?sceudaris légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...entre" tous les asceadaus et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Jnslil. lib. i , dfe ntipiiis. = Loi du 20 septembre 1792 , tit. 4 > sect. i , art. 1. 1. Article l 62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur égitimes ou naturels, et les alliés au même degré. l Institut, de nupt. = Leg. 2 , cod. Theodos.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...les ascendans et descendans 'légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...entre tous les ascendans et descendant légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 74 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère ,et la soeur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. ng i63. Le mariage est encore prohibé... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...tous les ascendant et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. Eu ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et le* alités au même degré. 163. Le mariage' est encore prohibé entre l'oncle et... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...cuire tous les ascendans et descendais légitimes ou naturels, «t les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 348. no. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 6. En ligne collatérale le mariage est prohibé entre le frère et la soeur, légitimes ou naturels. 7. Le mariage est également prohibé : 1". Entre beau-frère et belle... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 
