 | Economics - 1852 - 984 pages
...autres distinctions honorifiques en faveur des membres honoraires ou participants qui lui paraissent les plus dignes. Elle propose à l'approbation du ministre...des Sociétés de secours mutuels établies dans le déparlement de la Seine. ART. 20. Les Sociétés de secours mutuels adresseront, chaque année, au... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...hononliques en faveur des membres honoraires ou participants qui lui paiaisseut les plus ih ;m •• Elle propose à l'approbation du ministre de l'intérieur les statuts des sociétés de secours muluJs établies dans le département de la Seine. Art. SO. Les sociétés de secours mutuels adresseront,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...distinctions honorifiques , en faveur des membres honoraires ou participants qui lai paraissent les plus dignes. Elle propose à l'approbation du ministre...Sociétés de secours mutuels adresseront chaque année, an préfet, un compte rendu de lenr situation morale et financière. Chaque année, la commission supérieure... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...en faveur des membres honoraires ou participant qui lui paraissent les plus dignes. Elle propose i l'approbation du ministre de l'intérieur les statuts...mutuels établies dans le département de la Seine. au. Les sociétés de secours mutuels adresseront chaque année au préfet un compterendu de leur situation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...26 mars 1852, (Id. art. 16). Comptes-rendus annuels. Les sociétés de secours mutuels approuvées adresseront chaque année au préfet un compte-rendu...financière. Chaque année, la commission supérieure d'encouragement et de surveillance de ces sociétés présentera à l'empereur un rapport sur leur... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 376 pages
...distinctions honorifiques, en faveur des membres honoraires ou participants qui lui paraissent les plus dignes. Elle propose à l'approbation du ministre...secours mutuels adresseront chaque année au préfet un compte rendu de leur situation morale et financière. Chaque année, la commission supérieure présentera... | |
 | Homeopathy - 1858 - 1004 pages
...et du progrès scientifiques. Que dit, en effet, le décret sur les sociétés de secours mutuels? «ART. 20. — Les sociétés de secours mutuels adresseront chaque année au préfet un compte ren 'u de leur situation morale et financière. » Que dit, en outre, l'article 41 des statuts... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...distinctions honorifiques, en faveur des membres honoraires ou participants qui lui paraissent les plus dignes. — Elle propose à l'approbation du...secours mutuels adresseront chaque année au préfet un compte rendu de leur situation morale et fmancière. Chaque année, la commission supérieure présentera... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...lui paraissent les plus dignes. — Eli,' propose à l'approbation du ministre de l'intérieur If, statuts des sociétés de secours mutuels établies...Chaque année, la commission supérieure présentera à l'Empereur un rapport sur la situation de ces sociétés, et lui remettra les propositions propres... | |
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Elle propose des mentions honorables, médailles d'honneur et aulres distinctions honorifiques, en faveur des membres honoraires ou participants qui lui paraissent les plus dignes. Elle propose à l'approbation du ministre de l'intérieur les statuts... 
