...l'autorisation du préfet, des dons et legs mobiliers dont la •râleur n'excède pas 5,000 fr. Art. 0. Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux...à l'administration et à la comptabilité. En cas d'iusuflisance des ressources de la commune, celte dépense est à la charge du département. Art....

...celle du Lion, en face du pont de fer. BIBLIOTHÈQUE. — Si Grenoble n'est pas cité pour ses (4) Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux...sociétés approuvées , les locaux nécessaires pour leur réunion. (Décret du 22 janvier 4852, art. 9.) (2) On peut calculer que , depuis leur création,...

...du décret du 26 mars 1852, sur les sociétés de secours mutuels, impose aux communes l'obligation de fournir gratuitement aux sociétés approuvées...nécessaires à l'administration et à la comptabilité. Et l'article ajoute qu'en cas d'insuffisance des ressources de la commune, cette dépense est à la...

...des legs mobiliers dont la valeur n'excède pas 5,000 fr. (D. 1852, art. 8). Obligation des Communes. Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux...locaux nécessaires pour leurs réunions, ainsi que les livres et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité (D. 1852, art. 9, Circ,...

...avec l'autorisation du préfet, les dons et legs mobiliers dont la valeur n'excède pas 5,000 francs. Art. 9. — Les communes sont tenues de fournir gratuitement...nécessaires à l'administration et à la comptabilité. ,. f En cas d'insuffisance des ressources de la commune, cette dépense est à la charge du département....

...avec l'autorisation du préfet, les dons et legs mobiliers dont la vateur n'excède pas 5,000 francs. Art. 9. — Les communes sont tenues de fournir gratuitement...registres nécessaires à l'administration et à la compta-» bilité. En cas d'insuffisance des ressources de la commune, cette dépense esl à la charge...

...établissements d'utilité publique les locaux et le mobilier nécessaires à la tenue des séances, ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité. (L. 1S juillet !8"0. art. 8 I Le décret du 2tj mars IR'iâ confère les mêmes droits aux sociétés...

...la valeur n'excède pas 5 000 francs. ART. 9. Les communes sont tenues de fournir gratuitement aus sociétés approuvées les locaux nécessaires pour...livrets et registres nécessaires à l'administration de la comptabilité. En cas d'insuffisance de ressources de la commune, celte dépense est à la charge...

...l'autorisation du préfet, des dons et legs mobiliers dont la valeur n'excède pas 5,000 francs. ment aux sociétés approuvées les locaux nécessaires pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registrcs nécessaires à l'administration et à la comptabilité. — En cas d'insuffisancc des ressources...

...l'autorisation du préfet les dons et les legs mobiliers dont la valeur n'excède pas cinq mille francs. « ART. 9. Les communes sont tenues de fournir gratuitement...sociétés approuvées les locaux nécessaires pour leurs ressources, ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité....