British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
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... été opérées , seront envoyées dans les 24 heures à l'Intendant de la province . Un double de la liste sera retenu au secrétariat de la commune . La réception de la liste sera constatée par un récépissé délivré par l'Intendant . Ce ...
... été opérées , seront envoyées dans les 24 heures à l'Intendant de la province . Un double de la liste sera retenu au secrétariat de la commune . La réception de la liste sera constatée par un récépissé délivré par l'Intendant . Ce ...
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... été réclamée par eux - mêmes ou par des tiers . Les décisions rejetant des demandes en radiation ou en rectifi- cation seront notifiées dans le même délai tant au réclamant qu'à l'individu dont l'inscription aura été contestée . La ...
... été réclamée par eux - mêmes ou par des tiers . Les décisions rejetant des demandes en radiation ou en rectifi- cation seront notifiées dans le même délai tant au réclamant qu'à l'individu dont l'inscription aura été contestée . La ...
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... été abolies comme autant de sources intarissables de ruine et d'abus . Les caisses des villages , exemptées de toute dépense illégale , ne pourvoient plus qu'aux besoins pour lesquels elles fûrent instituées . La redevance des ...
... été abolies comme autant de sources intarissables de ruine et d'abus . Les caisses des villages , exemptées de toute dépense illégale , ne pourvoient plus qu'aux besoins pour lesquels elles fûrent instituées . La redevance des ...
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