British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
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... autres communautés Chré- tiennes , et même de la communauté Juive , sont munis de pouvoirs si étendus , que l'existence civile et même la vie de ceux qui , profitant des dispositions de l'Edit de Gulhané , pourraient vouloir les quitter ...
... autres communautés Chré- tiennes , et même de la communauté Juive , sont munis de pouvoirs si étendus , que l'existence civile et même la vie de ceux qui , profitant des dispositions de l'Edit de Gulhané , pourraient vouloir les quitter ...
Page 1067
... autre , aucune lettre , même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent mon- nayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet prohibé ou passible des droits de douanes . LXXVIII . Pour s'assurer ...
... autre , aucune lettre , même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent mon- nayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet prohibé ou passible des droits de douanes . LXXVIII . Pour s'assurer ...
Page 1145
... autres , de quelque dénomination que ce soit , que si les mêmes marchandises et productions avaient été importées par bâtiments Néerlandais . Toutes denrées et marchandises , produits du sol ou de l'industrie des Pays - Bas , soit de ...
... autres , de quelque dénomination que ce soit , que si les mêmes marchandises et productions avaient été importées par bâtiments Néerlandais . Toutes denrées et marchandises , produits du sol ou de l'industrie des Pays - Bas , soit de ...
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