British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 908
... fait l'élection , un ou plusieurs des assistants donneront des signes publics soit d'approbation soit d'im- probation , ou exciteront tumulte de quelque manière que ce soit , le président les rappellera à l'ordre : s'ils continuent , il ...
... fait l'élection , un ou plusieurs des assistants donneront des signes publics soit d'approbation soit d'im- probation , ou exciteront tumulte de quelque manière que ce soit , le président les rappellera à l'ordre : s'ils continuent , il ...
Page 1043
... fait connexe à un semblable délit , ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention . IX . L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , la poursuite ou la condamnation , la prescription de ...
... fait connexe à un semblable délit , ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention . IX . L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , la poursuite ou la condamnation , la prescription de ...
Page 1266
... fait et ses conséquences . Parmi ces dernières il y en a cependant qui sont tolérables , et d'autres qui ne le sont pas ; et nous rangeons dans cette classe le fait suivant . La voix publique nous a informé que le Gouvernement ...
... fait et ses conséquences . Parmi ces dernières il y en a cependant qui sont tolérables , et d'autres qui ne le sont pas ; et nous rangeons dans cette classe le fait suivant . La voix publique nous a informé que le Gouvernement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordée adressées affairs affranchies Armenian Article aura Austrian autres avoir Batanga bâtiments Belges Belgique Bolivia British Cardinal Cardinal Secretary centimes Chiefs Commander commerce Congress Conseil Council Cour d'une délit Département despatch droit Duché Duke of Modena duties Etats été être fait favour Ferrara Fivizzano Florence force Grand Duke H.M.'s sloop Favourite Holiness honour Italy jour King l'administration des postes l'Article l'Assemblée l'autre l'extradition lettres lieu lois Lord Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Majesty's Treasury ment Metternich Minister Modène mois nation navires originaires Palmerston.-(Rec pays person Peru peut Pontremoli ports possession postes de France pourra pourront pouvoirs present présente Convention Président Prince Prince Metternich qu'elle qu'il réciproquement Republic respectifs Rome Royal Highness Royaume Sardinian Secrétaire d'Etat sera seront ships Siciles Slave Trade somme Sovereign sujets territory tion Toscane tout Traité Treaty troops Tuscany United vessels Vienna Viscount Palmerston Zollverein