British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
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... un autre pays quelconque . XIII . Il est entendu que dans le cas où l'un des 2 Gouvernements viendrait à diminuer les droits sur les productions brutes ou manu- facturées d'un autre pays , ou à leur accorder d'autres avantages à la ...
... un autre pays quelconque . XIII . Il est entendu que dans le cas où l'un des 2 Gouvernements viendrait à diminuer les droits sur les productions brutes ou manu- facturées d'un autre pays , ou à leur accorder d'autres avantages à la ...
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... autres objets de commerce importés dans ces navires , il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement , ni par l'une ou l'autre des 2 Hautes Parties Contractantes , ni par quelque compagnie , corporation , ou agent ...
... autres objets de commerce importés dans ces navires , il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement , ni par l'une ou l'autre des 2 Hautes Parties Contractantes , ni par quelque compagnie , corporation , ou agent ...
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... l'autre soit par mer , soit par terre , aucun droit de douane ou tout autre impôt quelconque , différent ou plus élevé de celui qui est imposé sur les mêmes produits , importés de quelque autre pays que ce soit . Le même principe sera ...
... l'autre soit par mer , soit par terre , aucun droit de douane ou tout autre impôt quelconque , différent ou plus élevé de celui qui est imposé sur les mêmes produits , importés de quelque autre pays que ce soit . Le même principe sera ...
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