British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
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... le Royaume de Belgique , les sommes ci - après , savoir : 1o . Pour les lettres qui auront été transportées et apportées dans les ports du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , soit par des bâtiments du commerce , soit par ...
... le Royaume de Belgique , les sommes ci - après , savoir : 1o . Pour les lettres qui auront été transportées et apportées dans les ports du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , soit par des bâtiments du commerce , soit par ...
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... parages , qui seront transportés par l'administration des postes Britanniques . Ces échan- tillons de marchandises seront livrés de part et d'autre au prix des lettres ordinaires . SECTION 2. - Transit en Dépêches closes . LVIII . Le ...
... parages , qui seront transportés par l'administration des postes Britanniques . Ces échan- tillons de marchandises seront livrés de part et d'autre au prix des lettres ordinaires . SECTION 2. - Transit en Dépêches closes . LVIII . Le ...
Page 1078
... par l'Assemblée Nationale , je jure de rester fidèle à la République Démocratique , une et indivisible , et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution . XLIX . Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l ...
... par l'Assemblée Nationale , je jure de rester fidèle à la République Démocratique , une et indivisible , et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution . XLIX . Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l ...
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