British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 26
Page 1032
... réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre ; Convention dont les ratifications ont été échangées le ... réciproquement chacun , à l'exception de ses citoyens et habitants , les individus réfugiés du Grand - Duché de ...
... réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre ; Convention dont les ratifications ont été échangées le ... réciproquement chacun , à l'exception de ses citoyens et habitants , les individus réfugiés du Grand - Duché de ...
Page 1061
... réciproquement , des lettres originaire du Royaume de Belgique pour les Indes Orientales , l'Ile de Ceylan , l'Archipel Indien et la Chine , lorsque , d'une et d'autre part , les envoyeurs voudront expédier lesdites lettres par la ...
... réciproquement , des lettres originaire du Royaume de Belgique pour les Indes Orientales , l'Ile de Ceylan , l'Archipel Indien et la Chine , lorsque , d'une et d'autre part , les envoyeurs voudront expédier lesdites lettres par la ...
Page 1129
... réciproquement admise , selon les lois et réglements particuliers à chaque Etat , au moyen de la patente et des papiers de bord délivrés aux capitaines et patrons par une autorité compétente . VII . Les navires Siciliens , arrivant dans ...
... réciproquement admise , selon les lois et réglements particuliers à chaque Etat , au moyen de la patente et des papiers de bord délivrés aux capitaines et patrons par une autorité compétente . VII . Les navires Siciliens , arrivant dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordée affairs affranchies Armenian Article aura Austrian autres avoir Batanga bâtiments Belges Belgique Bolivia British Cardinal Cardinal Secretary centimes Chiefs Commander commerce communication Congress Conseil Council Cour d'une Département despatch droit Duché Duke of Lucca Duke of Modena duties Etats été être fait favour Ferrara Fivizzano Florence force Grand Duke H.M.'s sloop Favourite Holiness honour Italy jour King l'administration des postes l'Article l'Assemblée l'autre l'extradition lettres lieu lois Lord Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Majesty's Treasury ment Minister Modène mois nation navires originaires pays person Peru peut Pontremoli ports possession postes de France pourra pourront pouvoirs present présente Convention Président Prince Metternich qu'elle qu'il réciproquement Republic respectifs Rome Royal Highness Royaume Sardinian sera seront ships Siciles Sir George Hamilton Slave Trade somme sujets territory tion Toscane tout Traité Treaty troops Tuscany United vessels Vienna Viscount Palmerston Zollverein