British and Foreign State Papers, Volume 36, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 38
Page 991
... respectifs , ont resolu de conclure un Traité de Commerce et de Navigation , et ils ont nommé à cet effet leurs ... respectifs , trouvés en bonne et dûe forme , sont convenus des Articles suivants : ART . I. Les Hautes Parties ...
... respectifs , ont resolu de conclure un Traité de Commerce et de Navigation , et ils ont nommé à cet effet leurs ... respectifs , trouvés en bonne et dûe forme , sont convenus des Articles suivants : ART . I. Les Hautes Parties ...
Page 993
... respectifs veilleront d'ailleurs à ce que ces compagnies ne se permet- tent point de vexations ou d'actes arbitraires . Du reste toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Danois et de leurs cargaisons naufragés sur les ...
... respectifs veilleront d'ailleurs à ce que ces compagnies ne se permet- tent point de vexations ou d'actes arbitraires . Du reste toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Danois et de leurs cargaisons naufragés sur les ...
Page 1014
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples le 27 Janvier , de l'an de grâce ... respectifs , et dont les auteurs ou complices voudraient échapper à le vindicte des lois en se réfugiant d'un ...
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples le 27 Janvier , de l'an de grâce ... respectifs , et dont les auteurs ou complices voudraient échapper à le vindicte des lois en se réfugiant d'un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordée affairs affranchies Armenian Article aura Austrian autres avoir Batanga bâtiments Belges Belgique Bolivia British Cardinal Cardinal Secretary centimes Chiefs Commander commerce communication Congress Conseil Council Cour d'une Département despatch droit Duché Duke of Lucca Duke of Modena duties Etats été être fait favour Ferrara Fivizzano Florence force Grand Duke H.M.'s sloop Favourite Holiness honour Italy jour King l'administration des postes l'Article l'Assemblée l'autre l'extradition lettres lieu lois Lord Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Majesty's Treasury ment Minister Modène mois nation navires originaires pays person Peru peut Pontremoli ports possession postes de France pourra pourront pouvoirs present présente Convention Président Prince Metternich qu'elle qu'il réciproquement Republic respectifs Rome Royal Highness Royaume Sardinian sera seront ships Siciles Sir George Hamilton Slave Trade somme sujets territory tion Toscane tout Traité Treaty troops Tuscany United vessels Vienna Viscount Palmerston Zollverein