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Page 103 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 158 - Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins du gouvernement. Le Roi fait rendre compte tous les ans aux États-Généraux , de l'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures.
Page 193 - Facultés, 134. 11 sera prélevé au profit de l'Université et dans toutes les écoles de l'empire, un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école , qui en comptera, tous les trois mois au moins, au trésorier de l'Université impériale.
Page 78 - Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 104 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 14 - Saint-Just, était chargé de mettre à exécution. Sans être intimidé par la supériorité des forces qu'il allait avoir à combattre , le prince héréditaire d'Orange , qu'animait le génie de la guerre et une ardeur trop peu imitée pour la cause commune, repoussa, le 16 juin, avec quarante mille soldats, les quatre-vingt mille hommes de l'armée de Jourdan, qui avaient été mal engagés. Menant lui-même au feu l'élite de ses troupes, le jeune guerrier se jeta successivement sur les divisions...
Page 75 - En vertu de l'article 6, il fut décidé que la Hollande, « placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange », recevrait « un accroissement de territoire...
Page 214 - La charité est une vertu religieuse, humaine, mais surtout sociale. » La société est essentiellement intéressée au bien-être de tous les membres dont elle se compose. Sous ce rapport, elle a des obligations particulières à remplir envers les malheureux; il serait barbare et impolitique d'y manquer. » La charité, considérée comme vertu sociale, a cependant ses bornes, que le gouvernement doit bien se garder d'outre-passer. Il ne doit à l'homme qui, par ses propres soins, peut se procurer...
Page 79 - Vienne, étant sous la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la[confédération germanique.
Page 92 - C'est lorsque de nouvelles difficultés semblent se présenter dans le lointain; c'est au moment où renaît pour tant de peuples le triste souvenir d'une domination étrangère , qu'il devient plus urgent de constituer l'état dont la politique de l'Europe entière a considéré l'existence comme nécessaire à la tranquillité et à la sûreté générale.

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